Hébergement de sans-papiers

Cet article nous semble intéressant sur le plan juridique. Il est particulièrement créatif et aborde différents aspects de la question. Nous invitons le lecteur à consulter l’ensemble de l’article sur le site du journal.

Libération

Sans-papiers : «L’Etat rappelé à son devoir de solidarité»
(Libération, Catherine Coroller, 10 septembre 2014)

Extraits : “Un juge du tribunal de police de Saint-Etienne a relaxé ce mercredi matin un curé poursuivi pour avoir hébergé, dans son église, des demandeurs d’asile, malgré une interdiction de la mairie. (…)

Mieux, le juge a fait le tour des aspects juridiques de cette affaire de façon très complète. Il ne s’est pas contenté des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévus par la réforme Besson-Guéant (…) Ce magistrat est allé chercher plus loin, dans le Code de l’action sociale et des familles ou une décision du Conseil d’Etat de février 2012 lorsqu’il invoque l’état de nécessité ou l’obligation faite à l’Etat d’héberger des sans-abri. (…) ”

Jugement au fond – Tribunal de Police de Saint Etienne

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