Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

LDH

Une personne exclue socialement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de Namur.

Le 6 janvier 2015, un arrêt du Conseil d’Etat a largement fait droit au recours en suspension introduit par une personne ayant une longue histoire de pauvreté et d’exclusion sociale, la LDH et LST contre l’arrêté communal de la Ville de Namur réglementant la mendicité.

Le 1er juillet 2014, un arrêté communal, valable un an, visant à réglementer la mendicité, entrait en vigueur sur le territoire de la Ville de Namur. Il prévoyait l’interdiction dans tout le centre-ville et dans les principales rues de Jambes de demander l’aumône, même en proposant un service. Si la mendicité n’était pas totalement interdite, elle n’était autorisée que moyennant des conditions très restrictives, la cantonnant dans des secteurs peu fréquentés et l’assortissant de modalités abusives. Autrement dit, on avait affaire à un règlement anti-mendiants et non à un arrêté anti-pauvreté. (…)

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