Le rôle du Droit et la place des juristes dans la lutte contre l’exclusion et la grande pauvreté

ATD Quart Monde est un mouvement créé en 1957 par les très pauvres eux-mêmes sous l’impulsion d’un prêtre, Joseph WRESINSKI, né lui-même dans la misère. Ce Mouvement a été créé, non pas pour les très pauvres par des personnes ne connaissant pas la pauvreté eux-mêmes, mais par les personnes vivant la misère; cela a transformé l’approche de la lutte contre la misère et l’exclusion sociale.

Non plus une approche en termes de bienfaisance mais en termes de Droits de l’Homme. « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés, s’unir pour les faire respecter est un devoir sacré ». (Phrase gravée sur le Parvis des Droits de l’Homme – Paris – Trocadéro)

ATD Quart Monde a porté le Droit aux lieu et place de l’assistance car tout être humain a des droits et la dignité s’enracine dans les droits, alors que l’assistance contient en germe une forme de contrôle social qui ne met pas fin à la misère mais y enferme les personnes en situation de pauvreté. Cette approche a d’abord été reconnue par le Conseil Économique et Social en 1987, puis adoptée par le Parlement Européen et enfin consacrée par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en septembre 2012.

C’est avec cette approche de la misère en tant que violation des droits de l’homme que le Mouvement s’est battu pour « gagner du droit ». De belles victoires peuvent être évoquées : suppression de la contrainte par corps (mise en prison pour dettes), loi de 1998 d’orientation contre les exclusions, revenu minimum d’insertion, droit aux soins par la CMU, droit au logement, article 30 et 31 de la Charte Sociale Européenne, droit pour une association de se constituer partie civile etc.

Mais la vie des personnes confrontées à la grande pauvreté montre le gouffre qu’il y a entre le Droit et son effectivité et l’incompréhension entre les très pauvres et l’institution judiciaire.

Alors que faire ?

Utiliser le Droit comme outil, comme arme ? Si un droit n’est pas respecté, on intente une action pour le faire respecter. Ainsi le tribunal administratif de Paris saisi par un demandeur d’emploi a condamné Pôle Emploi le 13 sept 2012 pour insuffisance d’accompagnement (trois rendez vous en trois ans) et l’a astreint à recevoir le plaignant sous 8 jours, de mettre à jour son projet personnalisé d’accès à l’emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion. D’autres actions peuvent être menées pour obliger l’État à respecter le droit au logement ou le droit de vivre en famille. Est-­‐il normal par exemple qu’un couple avec quatre enfants se trouve hébergé par une autre famille avec trois enfants, soit 11 personnes dans un F4 alors que le couple hébergé travaille et est titulaire d’un droit au logement prioritaire et opposable depuis 5 ans ? De telles situations peuvent conduire au placement des enfants quand s’ajoutent d’autres difficultés.

Cependant, confrontées à un quotidien difficile, les personnes démunies n’ont pas toujours les forces pour s’atteler à un tel combat. D’autre part elles aspirent profondément à la paix, plutôt qu’à la confrontation. Elles ont aussi souvent peur de s’adresser à l’institution judiciaire craignant que ces actions se retournent contre elles. « La justice est une menace pour les plus pauvres au lieu d’être un soutien » soulignait déjà Victor HUGO

De plus en plus de professionnels prennent conscience que si les droits des plus pauvres ne sont pas respectés, c’est fondamentalement parce que l’humanité de ces hommes et de ces femmes n’est pas vraiment reconnue. C’est aussi parce que leur participation est estimée -­‐ à tort-­‐ comme n’étant ni intéressante ni indispensable pour le devenir de la Société.

La lutte contre la misère implique de reconnaître l’autre comme ayant une valeur égale à la mienne et d’en faire un sujet et non un objet d’intervention. Il est titulaire d’un savoir qui, faute d’être reconnu, est la cause de l’échec de toute politiques ou action de lutte contre la pauvreté.

C’est pourquoi il serait précieux que magistrats, avocats et autres professionnels de la Justice se forment à la connaissance des personnes en situation de pauvreté pour dépasser l’approche « cas sociaux » et les défendent sans misérabilisme, ni déresponsabilisation.

Mais il ne doit pas s’agir d’une formation dans laquelle un savoir théorique serait délivré aux professionnels. Ce qui est proposé est d’entrer dans une démarche de croisement des savoirs où les savoirs de vie des personnes en grande difficultés, les savoirs académiques (théoriques, universitaires) et les savoirs d’action des intervenants permettent l’intercompréhension et conduisent à développer des pistes d’actions novatrices et de réflexion, afin que tous accèdent aux droits de tous par la mobilisation de tous.

Laurence d’Harcourt

Co-formation Grande pauvreté, droits et pratiques professionnelles (2014) à l’Ecole Nationale de la Magistrature – Paris

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4 réponses à Le rôle du Droit et la place des juristes dans la lutte contre l’exclusion et la grande pauvreté

  1. Soulier Lucienne dit :

    Bonjour j’espère que d’autres co formation verrons le jour dans le domaine de la justice. Effectivement les droits des plus pauvres sont humiliants et humiliés. Il faut un changement de pratique des professionnels; et en même temps une connaissance des représentations mutuelles.

  2. lucienne Soulier dit :

    Les droits de l’homme sont humiliants, je veux dire que par là que les plus pauvres sont obligges de forcer la main ( insister ) pour ou se justifier pour obtenir ce qui est du comme un droit. Ceci pour moi représente un droit humiliant.

  3. Ping : Co-formation École Nationale de la Magistrature - Paris, 25 au 28 novembre 2014 - ATD Quart Monde

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