Le Tribunal de Rome condamne la Commune : les camps rom sont discriminatoires.

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20111219_camponomadi01En 2012, la Commune de Rome inaugurait le « village aménagé » de La Barbuta, au-delà du grand raccord annulaire qui entoure Rome, en bordure des pites de l’aéroport de Ciampino, sur un terrain considéré comme non habitable et non constructible.

En avril 2012, l’Associazione 21 luglio, association de défense des droits humains, et notamment des droits des rom, et l’ASGI (Association d’études juridiques sur l’immigration) engageaient une action légale contre la Commune de Rome avec le soutien de l’Open Society Foundation et l’appui de Amnesty International et du Centre européen pour les Droits des Ron (ERRC).

Après une première décision positive, réformée en appel, le Tribunal Civil de Rome vient de rendre un jugement définitif, le 30 mai 2015.

Le tribunal reconnait “le caractère discriminatoire de nature indirecte de la politique conduite par la ville de Rome …qui se concrétise par l’attribution des habitations du village aménagé de La Barbuta”, et ordonne en conséquence à la commune de Rome “de mettre fin à cette politique, selon ce qui est décrit dans la motivation du jugement, et d’en supprimer toutes les conséquences ».

campo-rom-la-barbutaLa thèse soutenue par les deux organisations a été totalement accueillie par le Tribunal : elle soutenait que le village de La Barbuta devait être considéré comme discriminatoire, et à ce titre illégitime, par le seul fait de représenter une solution d’habitat de grande dimension réservée à un groupe ethnique spécifique et privé des caractéristiques propres à une action positive.

«On doit en effet considérer comme discriminatoire toute solution d’habitat de grande dimension exclusivement réservée à des personnes appartenant à la même ethnie, et encore plus quand elle est réalisée, comme c’est le cas de la structure installée sur le site de La Barbuta, de manière telle qu’elle fait obstacle à toute cohabitation effective avec la population locale, à l’accès aux services scolaires et socio-sanitaires dans des conditions égales, et quand elle est située dans une zone où la santé des personnes hébergées à l’intérieur de la structure est mise en sérieux danger».

Pour en savoir plus, en italien, consultez le site de l’Associazione 21 Luglio :
http://www.21luglio.org/campi-rom-discriminatori-tribunale-condanna-comune-di-roma

ou celui de l’Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione :
http://www.asgi.it/notizia/tribunale-roma-condanna-comune-campi-rom-discriminatori/ Sur ce dernier site il est possible de télécharger le texte intégral du jugement ( en italien).

J. Tonglet

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