La discrimination à raison de pauvreté.

En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, une disposition qui interdit à l’État de discriminer1. La question était : Faut-il compléter cet article avec un critère sur la base de la pauvreté ? Cet article constitutionnel contient déjà un certain nombre de critères.

Dans son intervention Niek Tweehuijsen, Coordinateur national du mouvement, a répondu de façon affirmative2. Il a fait référence aux « Principes directeurs : Extrême  pauvreté et droits de l’homme » adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en  septembre 20123. Il a souligné la nécessité d’un ajout à l’article 1 en s’appuyant sur des  contributions et exemples de personnes qui vivent dans la grande pauvreté, ainsi que d’autres membres du mouvement.

Bien des gens qui vivent dans la pauvreté, croulent sous le poids des dettes et doivent vivre avec des revenus en dessous du minimum vital. Un logement convenable leur est refusé. Les institutions de l’État, comme les Services de l’impôt, ne respectent pas le seuil d’imposition en dessous duquel il est interdit de saisir les biens d’une personne. Un certain nombre de citoyens qui vivent effectivement aux Pays-Bas, se voit refuser l’inscription dans le registre de l’état civil, ou bien ils y sont mentionnés comme personnes parties à l’étranger. Ils deviennent ainsi des citoyens fantômes, qui ne peuvent se prévaloir d’aucun des droits qui leur sont accordés théoriquement.

Niek Tweehuijsen a mentionné également une initiative française : un certain nombre d’organisations et d’organes consultatifs, dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme, y a plaidé pour inscrire un nouveau critère de discrimination à raison de la pauvreté dans la législation. Ensuite, un sénateur français a pris l’initiative d’introduire « un projet de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale ». Le Sénat français a adopté ce projet de loi en juin 2015. Ce projet a été soumis à l’Assemblée Nationale qui l’a adopté à son tour, sans modification, le 14 juin 201624.

Enfin, le Mouvement ATD Quart Monde aux Pays-Bas a proposé au Collège des droits de l’homme que, dans le cadre de ses futurs travaux sur la révision de la Constitution (et d’autres lois concernées), celui-ci se concerte avec des personnes qui sont victimes de discriminations graves en raison de la pauvreté.

Dans cet article (paru en néerlandais dans la série « Vierde Wereld Verkenningen » (Prospectives Quart Monde), la rédaction a voulu regarder de plus près la question de la discrimination à raison de la pauvreté et mettre en lumière quelques aspects de cette  forme de discrimination. Il s’agit d’une contribution, d’un document de travail, destiné à stimuler la réflexion sur ce sujet. L’article se termine avec quelques propositions qui demandent considération. Et comme il ressortira de ce numéro, une approche européenne au niveau de la discrimination à raison de la pauvreté s’impose.

Document “Discrimination à raison de la pauvreté” (pdf)

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1 Redegeld, Ton : Discrimination à raison de la pauvreté. Plaidoyer pour une approche européenne (Pierrelaye, ATD Quart Monde, 2017) © ATD Quart Monde. Ce texte est traduit du néerlandais : Discriminatie op grond van armoede. Het bevorderen van een (Europese) aanpak (Den Haag, ATD Vierde Wereld, 2016) Vierde Wereld Verkenningen n° 25, maart 2016
2 Pour le texte en français, voir : http://www.atd-quartmonde.org/vers-une-nouvelle-constitution-fondee-sur-legale-dignite/
3 Le 27 septembre 2012, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté par consensus les « Principes directeurs : Extrême pauvreté et droits de l’homme »conçus comme un outil destiné à la conception et la mise en œuvre des politiques de réduction et d’éradication de la pauvreté, et comme un guide sur la façon de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits des personnes qui vivent dans l’extrême pauvreté dans tous les domaines des politiques publiques. (A/HRC/21/39)
4 Texte adopté n° 757, « Petite loi ». Assemblée nationale, Constitution du 4 octobre 1958, quatorzième législature session ordinaire de 2015 – 2016, 14 juin 2016, proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. (Texte définitif). L’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture.
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One Response to La discrimination à raison de pauvreté.

  1. Soulier Lucienne says:

    Tout à fait d’accord avec l’intervention d’ATD Quart Monde de rajouter” l’origine sociale” dans l’énumération des raisons interdites pour discrimination.
    Il est bien écrit ou tout autre motif. Mais l’énoncer par écrit “origine sociale” est bien visible et lisible et du coup prend un sens concrêt pour lutter contre la discrimination à cause de la grande pauvreté.

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