CEDH : Placement en famille d’accueil : sa prolongation ne peut pas se justifier par le simple écoulement du temps

Les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la famille naturelle à vivre avec son enfant qui a été placée pendant sept ans dans une famille d’accueil en vue de son adoption, a conclu la CEDH le 22.6.2017 dans l’affaire Barnea et Calderaru c/ Italie. De plus elles n’ont pas respecté l’arrêt de la cour d’appel de 2012 qui prévoyait le retour de l’enfant dans sa famille d’origine. En particulier, la CEDH considère qu’un respect effectif de la vie familiale commande que les relations entre parents et enfant se règlent sur la seule base de l’ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (point 86). Le temps écoulé était en l’occurrence la conséquence de l’inertie des services sociaux dans la mise en place du projet de rapprochement entre l’enfant et sa famille d’origine.

La CEDH conclut ainsi à la violation de l’art. 8 de la Convention sur le droit au respect de la vie familiale.

La Cour rejoint donc explicitement l’opinion concordante du juge Sajo dans l’affaire Soares, lequel a souligné le droit fondamental des parents biologiques à vivre une vie familiale avec leurs enfants.

J.M. Visée

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One Response to CEDH : Placement en famille d’accueil : sa prolongation ne peut pas se justifier par le simple écoulement du temps

  1. Soulier Lucienne says:

    Ce genre d’histoire me rappelle quelque chose, où famille d’accueil voulait adopter un enfant sans que la famille ait signée un acte d’abandon, et que même les autorités judiciaires ( juge) étaient contre la famille biologique. Cette histoire date de bien longtemps, et cet exemple qui est récent, montre bien que le retour des enfants dans leur famille d’origine est loin d’être résolu. Mais nous devons continuer le combat pour que le droit de vivre en famille devienne une réalité concrète.

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