France : fiches juridiques

ATD Quart Monde France

Le Mouvement ATD Quart Monde France a remis à jour un certain nombre de fiches juridiques, qui permettent de s’y retrouver dans l’accès aux droits pour ceux qui ont le plus difficile. On trouvera l’accès à ces ressources sur cette page : https://www.atd-quartmonde.fr/ressources-juridiques/

En voici la description :

Mieux connaître ses droits, c’est autant connaître le droit français que les textes internationaux, européens et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme située à Strasbourg, qui s’imposent aux juges français.

Vous trouverez d’importantes informations sur le droit et l’accès au droit sur les thèmes suivants :
la Convention Européenne des Droits de l’Homme
la famille
la santé
le logement
le travail et la protection sociale
l’accès à la justice
Le surendettement
le droit des étrangers
des liens utiles pour retrouver vos droits

Les termes «FICHES JURIDIQUES» renvoient à une série plus globales de fiches.

Ce contenu a été publié dans Accès aux droits (nat), Français, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.