Après avoir été expulsés d’un campement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, par le maire d’une municipalité italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herzégovine et leurs familles (dont deux mères et leurs dix enfants, âgés de deux à seize ans) se sont installés dans un camp improvisé dans une zone industrielle de la périphérie.
Avec l’aide de l’ « Associazione 21 Luglio » et de l’ « European Roma Rights Centre », ils déposèrent une demande de mesures provisoires à la Cour européenne des droits de l’homme, pour obtenir un hébergement adéquat et suspendre toute procédure ultérieure d’éviction.
Comme les réponses du Gouvernement italien à ses questions ne lui permettaient pas de déterminer si les requérants avaient été relogés, la Cour a décidé de prendre une mesure provisoire d’urgence : elle ordonne au Gouvernement italien de fournir un hébergement temporaire aux mineurs Roms concernés et à leurs parents, sans les séparer les uns des autres.
Une telle mesure provisoire, fondée sur l’art. 39 du règlement de la Cour, est exceptionnelle ; elle est prise lorsque les requérants seraient exposés – en l’absence d’une telle mesure – à un risque réel de dommages irréparables. Bien qu’une mesure provisoire ne présage pas des décisions ultérieures de la Cour sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question, elle reconnait déjà la gravité de la situation en cause.
Jean-Marie Visée
Membre du Comité juridique européen d’ATD Quart Monde
Voyez aussi le communiqué de presse du Greffier de la Cour du 20 mai 2019 : affaire P.H. et autres c/ Italie, requête n°25838/19
Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.