Archives de l’auteur : Comité de rédaction

La discrimination fondée sur l’origine sociale et la situation financière : amorce d’une jurisprudence protectrice en Hongrie

Publié le 05/12/2020 par Comité de rédaction

La discrimination fondée sur l’origine sociale ou la situation financière est interdite par l’article 8 de la loi hongroise no CXXV de 2003 sur l’égalité de traitement et la promotion de l’égalité des chances.   En 2018, le tribunal régional de … Continuer la lecture →

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Quel soutien des autorités publiques aux personnes précarisées face aux conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 ?

Publié le 09/07/2020 par Comité de rédaction

En Belgique, un inventaire des mesures prises par les autorités publiques est établi par le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Outre les initiatives de coordination des mesures sociales et les efforts de communication … Continuer la lecture →

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CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé

Publié le 08/12/2019 par Comité de rédaction

Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture →

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CEDH : le Gouvernement italien doit fournir un hébergement temporaire à des enfants et leurs parents, expulsés d’un campement

Publié le 25/05/2019 par Comité de rédaction

Après avoir été expulsés d’un campement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, par le maire d’une municipalité italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herzégovine et leurs familles (dont deux mères et leurs dix enfants, âgés de deux … Continuer la lecture →

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Le Défenseur des droits en France : instigateur de l’effectivité de l’interdiction des discriminations pour raison de pauvreté

Publié le 08/05/2019 par Comité de rédaction

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-832 du 14 juin 2016, toute discrimination fondée sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur » est interdite. L’introduction de ce nouveau critère prohibé a d’abord … Continuer la lecture →

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Droit de visite de la famille d’accueil d’un enfant après son retour chez ses parents biologiques

Publié le 17/04/2019 par Comité de rédaction

Selon l’arrêt prononcé le 9 avril 2019 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V.D. et autres c. Russie, la législation ne peut pas exclure automatiquement tout droit de visite à une accueillante et aux autres enfants … Continuer la lecture →

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