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br> Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : CEDH – arrêts
CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé
Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille, CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite
Marqué avec droit de visite, Norvège, placement, vivre en famille
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CEDH : le Gouvernement italien doit fournir un hébergement temporaire à des enfants et leurs parents, expulsés d’un campement
Après avoir été expulsés d’un campement, pour des raisons de santé et de sécurité publiques, par le maire d’une municipalité italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herzégovine et leurs familles (dont deux mères et leurs dix enfants, âgés de deux … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Français, Relogement
Marqué avec expulsion, Italie, mesures d'urgence, mesures provisoires, mineurs Roms
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Droit de visite de la famille d’accueil d’un enfant après son retour chez ses parents biologiques
Selon l’arrêt prononcé le 9 avril 2019 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V.D. et autres c. Russie, la législation ne peut pas exclure automatiquement tout droit de visite à une accueillante et aux autres enfants … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite
Marqué avec article 8, droit de visite, famille d'accueil, retour après placement, Russie, vie familiale
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Droit de visite d’une mère à son enfant placé
Le 6 septembre 2018, dans l’affaire Jansen contre Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que le droit de visite d’une mère à son enfant placé ne peut pas être supprimé sans prendre suffisamment en considération non … Continuer la lecture
Publié dans Français, Visite
Marqué avec droit de visite, liens avec les parents, Norvège, retour après placement
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L’absence de statut légal, jugée contraire au respect de la vie privée, selon la Cour européenne des Droits de l’Homme
Etre privé de statut légal a des conséquences sévères pour la vie quotidienne et la vie privée, y inclus des besoins cruciaux comme trouver un emploi ou obtenir des soins médicaux, a déclaré la CEDH en condamnant pour violation de … Continuer la lecture
Publié dans Français, Statut légal
Marqué avec accès aux droits, Russie, sans papier, Statut légal
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Expulsions et relogements
Les expulsions sans relogement (effectif pour tous les habitants) sont nombreuses en Europe. En Espagne, la menace plane sur Las Sabinas depuis de nombreuses années. Plusieurs institutions des droits de l’homme se sont confrontées à ces faits. « Les Nations Unies, … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Relogement
Marqué avec droits fondamentaux, España, expulsion, relogement
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Discrimination fondée sur la précarité économique et sociale (CEDH).
A l’occasion d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 novembre 2017 dans l’affaire Garib vs Pays-Bas, nous voudrions mettre en évidence une des opinions dissidentes, celle du Juge Paulo Pinto de Albuquerque, auquel se rallie … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination, Français
Marqué avec discrimination, logement, Nederland
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CEDH : Placement en famille d’accueil : sa prolongation ne peut pas se justifier par le simple écoulement du temps
Les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la famille naturelle à vivre avec son enfant qui a été placée pendant sept ans dans une famille d’accueil en vue de son … Continuer la lecture
CEDH : publier une photo sans le consentement d’une personne concernée viole le droit au respect de la vie privée et familiale
La CEDH a condamné la Russie, dans son arrêt Bogomolova du 20 juin, pour violation de la vie privée et de la vie familiale (art. 8 de la Convention) par la publication de l’image d’un enfant dans une brochure, sans … Continuer la lecture
Publié dans Adoptabilité, Français, Réputation
Marqué avec adoption, droit à l'image, publication, réputation, Russie
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CEDH : violation du droit au respect du domicile, faute d’une consultation sur les possibilités de relogement avant l’expulsion forcée
Parce que les autorités ont “failli à mener une véritable consultation avec les intéressés sur les possibilités de relogement en fonction de leurs besoins préalablement à leur expulsion forcée“, il y a violation du droit au respect du domicile (art. … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Expulsion, Français
Marqué avec consultation, destruction, expulsion, proportionnalité, Roma, Russie
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