Archives de catégorie : Expulsion

Logement : Expulsion ou perte d’un logement

Expulser une famille de son logement sans lui offrir une solution complète de relogement viole le droit au respect du domicile.

Publié le 05/06/2023 par Comité de rédaction

Les autorités bulgares avaient ordonné la démolition du bâtiment où une mère vivait avec ses enfants, pour infraction aux règles d’urbanisme. Ce bâtiment construit à des fins agricoles et utilisé, en violation de son permis, à des fins résidentielles, n’avait … Continuer la lecture →

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Expulsions et relogements

Publié le 14/12/2017 par Jean-Pierre Pinet

Les expulsions sans relogement (effectif pour tous les habitants) sont nombreuses en Europe. En Espagne, la menace plane sur Las Sabinas depuis de nombreuses années. Plusieurs institutions des droits de l’homme se sont confrontées à ces faits. « Les Nations Unies, … Continuer la lecture →

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CEDH : violation du droit au respect du domicile, faute d’une consultation sur les possibilités de relogement avant l’expulsion forcée

Publié le 14/10/2016 par Jean-Pierre Pinet

Parce que les autorités ont « failli à mener une véritable consultation avec les intéressés sur les possibilités de relogement en fonction de leurs besoins préalablement à leur expulsion forcée« , il y a violation du droit au respect du domicile (art. … Continuer la lecture →

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Analyse de la jurisprudence Winterstein.

Publié le 17/05/2016 par Jean-Pierre Pinet

Dominique Schaffhauser, juriste, allié d’ATD Quart Monde, analyse ici les avancées en termes de jurisprudence de l’arrêt Winterstein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 26 familles (42 adultes et 53 enfants), pour la plupart issues de la communauté … Continuer la lecture →

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Un communiqué de presse du Conseil de l’Europe s’appuie sur l’arrêt Winterstein

Publié le 07/02/2016 par Jean-Pierre Pinet

Dans un communiqué de presse du Conseil de l’Europe où « Le Secrétaire Général répond aux informations selon lesquelles la police française a évacué des centaines de Roms à Paris« , est cité en référence l’arrêt Winterstein. « (…) La Cour a souligné … Continuer la lecture →

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Suites de l’arrêt Winterstein en France, nouveau jugement

Publié le 18/01/2016 par Jean-Pierre Pinet

Nous avons parlé à plusieurs reprises de cet arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 17 octobre 2013 (voir ici, là, et là). Un jugement de mars 2015 y fait de nouveau référence dans l’exposé des motifs … Continuer la lecture →

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Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein

Publié le 17/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continuer la lecture →

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Mise en oeuvre d’un arrêt de la CEDH

Publié le 10/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Exilés dans les Balkans Mamadou Bah a obtenu le statut de réfugié en Grèce en 2012. Menacé par le parti neo-nazi l’Aube dorée, il quitte la Grèce pour la Belgique où il vient d’obtenir le statut de réfugié. Une première, … Continuer la lecture →

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Suites de l’arrêt « Winterstein »… droit à la propriété vs droit à la vie familiale

Publié le 23/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Urbarom Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées … Continuer la lecture →

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Le droit à être entendu

Publié le 21/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit « Bois du Trou Poulet », condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture →

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