Archives de catégorie : Placement

Placements, toutes formes de placement

CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé

Publié le 08/12/2019 par Comité de rédaction

Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture →

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Droit de visite de la famille d’accueil d’un enfant après son retour chez ses parents biologiques

Publié le 17/04/2019 par Comité de rédaction

Selon l’arrêt prononcé le 9 avril 2019 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V.D. et autres c. Russie, la législation ne peut pas exclure automatiquement tout droit de visite à une accueillante et aux autres enfants … Continuer la lecture →

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Droit de visite d’une mère à son enfant placé

Publié le 13/09/2018 par Jean-Pierre Pinet

Le 6 septembre 2018, dans l’affaire Jansen contre Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que le droit de visite d’une mère à son enfant placé ne peut pas être supprimé sans prendre suffisamment en considération non … Continuer la lecture →

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CEDH : publier une photo sans le consentement d’une personne concernée viole le droit au respect de la vie privée et familiale

Publié le 24/06/2017 par Jean-Pierre Pinet

La CEDH a condamné la Russie, dans son arrêt Bogomolova du 20 juin, pour violation de la vie privée et de la vie familiale (art. 8 de la Convention) par la publication de l’image d’un enfant dans une brochure, sans … Continuer la lecture →

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CEDH : placement en vue de l’adoption des enfants d’une mère en précarité et interdiction de tout contact entre eux

Publié le 17/02/2016 par Jean-Pierre Pinet

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire au respect de la vie familiale (art.8 de la Convention) le placement de 7 enfants dans une institution en vue de leur adoption, au lieu d’accorder une aide financière supplémentaire … Continuer la lecture →

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CEDH : déclaration d’adoptabilité jugée contraire au droit au respect de la vie familiale (art. 8 de la Convention)

Publié le 01/12/2015 par Jean-Pierre Pinet

Même si cet arrêt ne semble pas concerner à priori des personnes vivant dans l’extrême pauvreté, l’un des arguments utilisés nous semble d’intérêt pour notre réflexion. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 13 octobre, qu’une déclaration … Continuer la lecture →

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CEDH : retrait de l’autorité parentale et restrictions au droit de visite, maintenus malgré l’amélioration des conditions de vie de la mère isolée, jugés contraires au droit au respect de la vie familiale (art. 8 de la Convention)

Publié le 12/10/2015 par Jean-Pierre Pinet

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé le 6.10 que le retrait de l’autorité parentale et les restrictions au droit de visite violaient le droit au respect de la vie familiale (art. 8 de la Convention) dans l’affaire … Continuer la lecture →

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En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts pour préserver le lien avec ses parents (CEDH)

Publié le 23/07/2015 par Jean-Pierre Pinet

En cas de placement d’un enfant, les autorités doivent faire des efforts adéquats et suffisants pour préserver le lien familial avec son parent et en favoriser le développement, afin de faire respecter le droit du parent à vivre avec son … Continuer la lecture →

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CEDH : restrictions au droit de visite d’un enfant placé

Publié le 17/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné pour violation de l’art. 8 des restrictions au droit de visite par le père d’un enfant placé, dans un arrêt rendu le 17.7 dans l’affaire “T. c/République tchèque“. Selon la Cour “le … Continuer la lecture →

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Index thématique CEDH

Publié le 20/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Jean-Marie Visée Index thématique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, susceptibles d’être utiles pour des personnes vivant dans la grande pauvreté et qui ont été signalés comme tels depuis août 2004 par e-mails aux juristes alliés … Continuer la lecture →

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