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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Domiciliation (nat)
Election de domicile
En France, les personnes « sans domicile stable » bénéficient, depuis la loi de lutte contre les expulsions de 1998, du droit d’obtenir une domiciliation au centre communal d’action sociale de la commune où elles ont des liens. Une telle domiciliation est … Continuer la lecture
Publié dans Domiciliation (nat), Français
Marqué avec domiciliation, France, sans domicile fixe
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La domiciliation des personnes sans domicile stable
ATD Quart Monde France Pour mener une vie sociale et avoir accès à ses droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, compte bancaire, inscription sur les listes électorales…), il faut avoir une adresse. C’est l’objet … Continuer la lecture
Publié dans Domiciliation (nat), Français
Marqué avec accès aux droits, Belgique, domiciliation, France, sans abri, sans domicile fixe, sans papier
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