Archives de catégorie : Décisions nationales (juridictionnelles ou non)

Eléments de jurisprudence d’institutions juridictionnelles ou non d’Etats Membres de l’Union européenne – Elements of case law from juridictions en other institutions of Member States of the European Union

Sans papier et sans abri, une suite aux Pays-Bas

Publié le 18/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

Rechtbank Den Haag Cet arrêt est intéressant, car le Secrétaire d’état ne veut pas donner suite à la  décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS [commenté ici / ndlr]) dans l’affaire de la plainte collective 90/2013. Il veut attendre … Continuer la lecture →

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Aide médicale urgente et hébergement pour des personnes en séjour illégal, vivant à la rue

Publié le 16/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

Service de lutte contre la pauvreté, jurisprudence Un arrêt (26 mars 2014) de la Cour du travail de Bruxelles clôt une histoire de quatre ans pour un couple de personnes étrangères, en séjour illégal, vivant à la rue et à … Continuer la lecture →

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Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué. Témoignages et réflexions

Publié le 19/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Contribution de ATD Quart-Monde Belgique à la journée du 16 décembre 2014 organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans … Continuer la lecture →

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Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

Publié le 14/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

LDH Une personne exclue socialement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de … Continuer la lecture →

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Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Publié le 12/01/2015 par Jean-Pierre Pinet

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture →

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Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays

Publié le 22/12/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture →

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Communiqué de presse-Avis sur le respect des droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles

Publié le 26/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

CNCDH Paris, le 20 novembre 2014 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur la situation des populations vivant en bidonvilles en France. (…) Aussi, la CNCDH renouvelle-t-elle avec force sa position : Il importe, … Continuer la lecture →

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“La mendicité est la conséquence de l’état de besoin”

Publié le 23/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Une famille Rom séjourne illégalement en Belgique. Elle avait introduit une demande auprès du CPAS afin d’obtenir une aide financière. Conformément à l’article 57 § 2 de la loi organique des CPAS, celui-ci a constaté l’état de besoin de la … Continuer la lecture →

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Roma, nel centro raccolta Rom: stanze senza finestre per oltre 300 persone

Publié le 11/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Repubblica TV Vivono anche in cinque in stanze da 12mq, senza finestre. Benvenuti al Best House Rom, nei pressi di via Tirburtina, il centro di raccolta rom di Roma dove dal dicembre del 2013 vivono circa 330 persone, gli stessi … Continuer la lecture →

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Le Parlement français vote oui à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels

Publié le 04/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le 30 octobre le Sénat a entériné le vote de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits … Continuer la lecture →

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