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br> Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Etudes – Formations
Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits
Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Chroniques, Français, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, avocat, Belgique, droits fondamentaux, non recours
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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits
Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture
Publié dans Français, Recherche, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, Belgique, non accès, non recours
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Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays
ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français, Recherche
Marqué avec discrimination, étude, Europe, France
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La justice : menace ou rempart pour les plus pauvres ?
Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 En se fondant sur le respect de la dignité de chacun, les droits de l’homme forment l’ultime bouclier des humiliés. Ils traduisent leurs aspirations. Et quand leur parole se fait entendre, alors, … Continuer la lecture
Publié dans Français, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, Belgique, croisement des savoirs, droits fondamentaux, Séminaire
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Le séminaire juridique européen : un cocktail détonnant !
Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 Depuis près d’un an, dans plusieurs pays d’Europe, des défenseurs des droits de l’homme venus de tous horizons ont écrit des centaines de récits pour dénoncer des situations d’injustice tirées de la … Continuer la lecture
Publié dans Chroniques, Formations, Français
Marqué avec Belgique, croisement des savoirs, España, France, Nederland, Séminaire
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Jurisprudence « droits fondamentaux et pauvreté » (Belgique)
Service de lutte contre la pauvreté la précarité et l’exclusion sociale Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une … Continuer la lecture
Publié dans Français, Jurisprudence nationale
Marqué avec Belgique, extrême pauvreté, jurisprudence, législations
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Le droit à être entendu
ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit « Bois du Trou Poulet », condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Réflexions, Relogement
Marqué avec expulsion, France, vie privée, vivre en famille
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Co-formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature – Paris
ATD Quart Monde France La co-formation est une des applications de la démarche du croisement des savoirs et des pratiques, dont les principes éthiques et pédagogiques sont présentés dans la charte du croisement des savoirs. L’objectif de la co-formation est … Continuer la lecture
Publié dans Chroniques, Formations, Français
Marqué avec accès aux droits, co-formation, croisement des savoirs, France, juge, représentations
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Les Roms ont-ils des droits ?
Revue Projet par Geneviève Iacono, Chercheur Extraits : Comment mettre en œuvre les droits au logement et à la dignité pour les populations roms ? L’auteure, juriste, présente la genèse de ces droits et leur évolution, puis les confronte aux … Continuer la lecture
Publié dans Français, Logement (nat), Recherche
Marqué avec accès aux droits, France, logement, signité
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Protéger les droits des personnes les plus pauvres dans l’Union Européenne
CNCDH (…) Le lundi 28 mars 2011, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Mouvement international ATD Quart Monde (Agir Tous pour la Dignité-Quart Monde) ont organisé une journée de travail portant sur la question suivante : … Continuer la lecture
Publié dans English, Français, Réflexions
Marqué avec CNCDH, Europe, France, Séminaire
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