Category Archives: droits économiques et sociaux (nat)

Le Parlement français vote oui à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels

ATD Quart Monde France Le 30 octobre le Sénat a entériné le vote de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits … Continue reading

Posted in droits économiques et sociaux (nat), Français | Tagged , , | 1 Comment

Avancée sur les droits économiques et sociaux

ATD Quart Monde France Le 26 juin l’Assemblée nationale a voté oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Collectif d’une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des … Continue reading

Posted in droits économiques et sociaux (nat), Français, Italiano | Tagged , , , | 1 Comment