Category Archives: Langues

Discrimination pour raison de pauvreté : un exemple.

Nous avons parlé, dans de précédents articles, de discrimination pour raison de pauvreté. En Europe, trois pays (la Belgique, la France et l’Italie) ont une telle législation. L’Irlande est en train de l’élaborer. Dix-sept autres États-Membres ont des « points d’appui » … Continue reading

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La Constitution sociale de l’Europe (Charte sociale européenne) : réalité et efficacité de la défense des droits

Article paru sur Housing Rights Watch reproduit avec l’accord de l’auteure et de Housing Rights Watch Carmen Salcedo Beltrán Professeur au Département Droit du Travail et Sécurité sociale Université de Valence Cette étude veut démontrer, en fournissant des exemples de … Continue reading

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France : vers une jurisprudence opposée aux coupures et réductions de débit d’eau ?

Le Journal d’ATD Quart Monde (avril 2018) signalait : “L’entreprise Saur a été condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), à rétablir le branchement d’une mère de famille de Perpignan (Pyrénées-Orientales) sans eau courante depuis douze ans. … Continue reading

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Italie : le droit d’habiter quelque part

La nécessité pour des familles de loger des enfants mineurs et un handicapé grave correspond à un droit fondamental qui justifie l’occupation d’un terrain communal Un jugement du tribunal pénal de Milan a ainsi acquitté des familles qui occupaient sans … Continue reading

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Expulsions et relogements

Les expulsions sans relogement (effectif pour tous les habitants) sont nombreuses en Europe. En Espagne, la menace plane sur Las Sabinas depuis de nombreuses années. Plusieurs institutions des droits de l’homme se sont confrontées à ces faits. « Les Nations Unies, … Continue reading

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Discrimination fondée sur la précarité économique et sociale (CEDH).

A l’occasion d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 novembre 2017 dans l’affaire Garib vs Pays-Bas, nous voudrions mettre en évidence une des opinions dissidentes, celle du Juge Paulo Pinto de Albuquerque, auquel se rallie … Continue reading

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La discrimination à raison de pauvreté.

publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continue reading

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CEDH : publier une photo sans le consentement d’une personne concernée viole le droit au respect de la vie privée et familiale

La CEDH a condamné la Russie, dans son arrêt Bogomolova du 20 juin, pour violation de la vie privée et de la vie familiale (art. 8 de la Convention) par la publication de l’image d’un enfant dans une brochure, sans … Continue reading

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Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas

Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continue reading

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Charte d’accès aux droits (France)

Le 21 février 2017, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et sept associations engagées dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont signé une charte visant à favoriser l’accès au droit. La charte nationale de l’accès au droit … Continue reading

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