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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Langues
CEDH : violation du droit au respect du domicile, faute d’une consultation sur les possibilités de relogement avant l’expulsion forcée
Parce que les autorités ont « failli à mener une véritable consultation avec les intéressés sur les possibilités de relogement en fonction de leurs besoins préalablement à leur expulsion forcée« , il y a violation du droit au respect du domicile (art. … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Expulsion, Français
Marqué avec consultation, destruction, expulsion, proportionnalité, Roma, Russie
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Co-formation ‘Grande pauvreté, droits et pratiques professionnelles’ (ENM)
Qui dit pauvreté, lutte contre la misère et l’exclusion dit généralement intervention caritative. Enfin reconnue comme une violation des droits fondamentaux par le Conseil Economique et social en 1987 puis par le Parlement européen, la grande pauvreté et le combat … Continuer la lecture
La précarité sociale devient le 21ème critère de discrimination (France)
ATD Quart Monde France (extrait d’un article d’ATD Quart Monde France) Le 14 juin 2016, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi instaurant un 21è critère de discrimination, la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français
Marqué avec accès aux droits, discrimination, France, loi
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Human rights and poverty: Giving Poverty a Voice
From Giving Poverty a Voice blog ATD Fourth World UK have been exploring the theme of human rights over the past year through our Giving Poverty a Voice programme; looking at what human rights are, where they come from and … Continuer la lecture
Publié dans English, Formations, Réflexions
Marqué avec dialogue, droits de l'homme, droits fondamentaux, Great Britain
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Analyse de la jurisprudence Winterstein.
Dominique Schaffhauser, juriste, allié d’ATD Quart Monde, analyse ici les avancées en termes de jurisprudence de l’arrêt Winterstein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. 26 familles (42 adultes et 53 enfants), pour la plupart issues de la communauté … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Expulsion, Français, Logement, Réflexions, Relogement
Marqué avec expulsion, logement, mise en balance
2 commentaires
Suspension d’expulsion
La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’expulsion d’une mère handicapée et de sa fille de leur abri dans un campement rom en Italie, le 24 mars. La Cour a demandé à l’Italie, en fixant un délai d’un … Continuer la lecture
La justice et les Droits : Université Populaire Quart Monde à Reims le 19 mars 2016.
ATD Quart Monde France Comment les décisions rendues par la justice respectent-elles les droits de chacun ? Bien souvent, des droits contradictoires sont invoqués par les différentes parties concernées. Le juge doit alors « mettre en balance » ces droits après qu’un débat contradictoire … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Français
Marqué avec accès aux droits, croisement des savoirs, France
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Séminaire européen Justice et Droits de l’Homme (2014)
Pourquoi ce séminaire ? Partout en Europe, nous côtoyons des hommes et des femmes en séjour illégal, condamnés à la clandestinité, privés de tout droit. Nous côtoyons des personnes, des familles dont les droits sont bafoués en cascade : droit … Continuer la lecture
Un logement sans débit normal d’eau n’est pas un logement décent, en France
Du fait d’une facture contestée et impayée, une société de distribution d’eau a limité le débit d’eau d’un ménage. Le tribunal a rappelé que le Conseil constitutionnel s’était prononcé sur l’illégalité des coupures d’eau. Le Conseil constitutionnel fonde l’accès à … Continuer la lecture
Publié dans Français, Logement (nat)
Marqué avec coupures d'eau, droit à l'énergie, France, logement
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Suites de l’arrêt Winterstein en France, nouveau jugement
Nous avons parlé à plusieurs reprises de cet arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 17 octobre 2013 (voir ici, là, et là). Un jugement de mars 2015 y fait de nouveau référence dans l’exposé des motifs … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Logement (nat)
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