Tag Archives: accès aux droits

Charte d’accès aux droits (France)

Le 21 février 2017, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et sept associations engagées dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont signé une charte visant à favoriser l’accès au droit. La charte nationale de l’accès au droit … Continue reading

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La justice et les Droits : Université Populaire Quart Monde à Reims le 19 mars 2016.

ATD Quart Monde France Comment les décisions rendues par la justice respectent-elles les droits de chacun ? Bien souvent, des droits contradictoires sont invoqués par les différentes parties concernées. Le juge doit alors « mettre en balance » ces droits après qu’un débat contradictoire … Continue reading

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Séminaire européen Justice et Droits de l’Homme (2014)

Pourquoi ce séminaire ? Partout en Europe, nous côtoyons des hommes et des femmes en séjour illégal, condamnés à la clandestinité, privés de tout droit. Nous côtoyons des personnes, des familles dont les droits sont bafoués en cascade : droit … Continue reading

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Charte sociale européenne : le Comité des Ministres rappelle la limitation de la Charte aux personnes “résidant légalement ou travaillant régulièrement”

Evolution suite aux articles de ce blog : – Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri. – Sans papier et sans abri, une … Continue reading

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Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué. Témoignages et réflexions

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Contribution de ATD Quart-Monde Belgique à la journée du 16 décembre 2014 organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans … Continue reading

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Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits

Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continue reading

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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits

Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continue reading

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Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits

Participation de membres du Comité Juridique et de membres d’ATD Quart Monde et du Mouvement LST au Colloque “Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits” organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et … Continue reading

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Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”

La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres,  privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continue reading

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L’accès aux droits : construire l’égalité

CNLE L’accès aux droits, qui garantit à chacun d’être pleinement citoyen, est la thématique qu’a choisie le Défenseur des droits lors du colloque organisé par ses soins le 2 décembre 2013. (…) Le Défenseur des droits a, entre autres, pour … Continue reading

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