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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : aide sociale
23 revendications en vue de réformer la loi belge du 26 mai 2002 ‘concernant le droit à l’intégration sociale’
En ce début d’année 2023, le mouvement ATD Quart Monde Belgique a cosigné avec d’autres associations un mémorandum comportant 23 revendications en vue de réformer la loi belge du 26 mai 2002 ‘concernant le droit à l’intégration sociale’. L’objectif est … Continuer la lecture
Publié dans Actualités nationales, Belgique, Français
Marqué avec aide sociale, conditions d'accès au droit à l'aide sociale, législation belge
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La Cour constitutionnelle belge annule le service communautaire : une victoire en demi-teinte
Article paru en juillet 2018 sur le site d’ATD Quart Monde Belgique Revenons deux ans en arrière : en juillet 2016, le gouvernement Michel décide de généraliser le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) à tous les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale … Continuer la lecture
Publié dans Droits économiques et sociaux (nat), Français
Marqué avec aide sociale, Belgique, conditionnalité des droits, revenu minimum, travail
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