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br> Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : application du droit
Commento al parere del Consiglio di Stato della Repubblica italiana
Commento al parere del Consiglio di Stato della Repubblica italiana – Sezione prima, del 7 marzo 2018, affare n. 130/2018, emesso nell’ambito del ricorso straordinario al Presidente della Repubblica deciso con Decreto presidenziale del 28 settembre 2018. Con il suo … Continuer la lecture
Publié dans Français, Italiano, Mendicité (nat)
Marqué avec application du droit, Conseil d'Etat, Italie, mendicité
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France : fiches juridiques
ATD Quart Monde France Le Mouvement ATD Quart Monde France a remis à jour un certain nombre de fiches juridiques, qui permettent de s’y retrouver dans l’accès aux droits pour ceux qui ont le plus difficile. On trouvera l’accès à … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Français
Marqué avec accès aux droits, application du droit, droits fondamentaux, France
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La Constitution sociale de l’Europe (Charte sociale européenne) : réalité et efficacité de la défense des droits
Article paru sur Housing Rights Watch reproduit avec l’accord de l’auteure et de Housing Rights Watch Carmen Salcedo Beltrán Professeur au Département Droit du Travail et Sécurité sociale Université de Valence Cette étude veut démontrer, en fournissant des exemples de … Continuer la lecture
Publié dans Castillano, Charte sociale, English, Français
Marqué avec application du droit, Charte sociale européenne, Comité des Droits Sociaux, España, France, Grèce
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Séminaire européen Justice et Droits de l’Homme (2014)
Pourquoi ce séminaire ? Partout en Europe, nous côtoyons des hommes et des femmes en séjour illégal, condamnés à la clandestinité, privés de tout droit. Nous côtoyons des personnes, des familles dont les droits sont bafoués en cascade : droit … Continuer la lecture
Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation
ATD Quart Monde Belgique Un projet collectif entre ATD Quart Monde, le Mouvement LST, l’asbl RTA et l’Administration Générale de l’Aide à la jeunesse, le film « Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation » explore comment renforcer le lien entre … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille
Marqué avec application du droit, Belgique, placement
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Vos écrits nous regardent
ATD Quart Monde Belgique En Belgique, le décret relatif à l’Aide de la Jeunesse de 1991 garantit que les familles soient associées avant toutes décisions les concernant. Les écrits faits dans ce cadre, sont peu transparents et pas communiqués. Alors, … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille
Marqué avec application du droit, Belgique, placement
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Le rôle du Droit et la place des juristes dans la lutte contre l’exclusion et la grande pauvreté
ATD Quart Monde est un mouvement créé en 1957 par les très pauvres eux-mêmes sous l’impulsion d’un prêtre, Joseph WRESINSKI, né lui-même dans la misère. Ce Mouvement a été créé, non pas pour les très pauvres par des personnes ne … Continuer la lecture
Publié dans Chroniques, Formations, Français
Marqué avec application du droit, co-formation, France
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Quand on vit dans la pauvreté, exercer ses droits est risqué. Témoignages et réflexions
Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Contribution de ATD Quart-Monde Belgique à la journée du 16 décembre 2014 organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Chroniques, Nederlands, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, Belgique, droits fondamentaux, non recours
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Un avocat face au non ‐ accès et au non ‐ recours aux droits
Documents du Colloque sur le site du Service de Lutte contre la pauvreté Colloque Pauvreté et ineffectivité des droits – non-accès et non-recours aux droits du 16 décembre 2014 Organisé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Chroniques, Français, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, avocat, Belgique, droits fondamentaux, non recours
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Pauvreté et ineffectivité des droits sociaux, non-accès et non-recours aux droits
Colloque du Service de Lutte contre la Pauvreté, Bruxelles, 16 décembre 2014 François VANDAMME, Collaborateur scientifique à l’UCL La presse , par quelques trop courts articles, a relayé des constatations faites au cours du colloque organisé au Sénat, le 16 … Continuer la lecture
Publié dans Français, Recherche, Réflexions
Marqué avec accès aux droits, application du droit, Belgique, non accès, non recours
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