Tag Archives: charte sociale européenne

La Constitution sociale de l’Europe (Charte sociale européenne) : réalité et efficacité de la défense des droits

Article paru sur Housing Rights Watch reproduit avec l’accord de l’auteure et de Housing Rights Watch Carmen Salcedo Beltrán Professeur au Département Droit du Travail et Sécurité sociale Université de Valence Cette étude veut démontrer, en fournissant des exemples de … Continue reading

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Charte sociale européenne : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Le Service de la Charte sociale européenne a publié un document de 12 pages, ci-joint, sur le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Après avoir rappelé les deux procédures de la CSE (rapports des Etats membres et … Continue reading

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