Archives par mot-clé : Charte sociale européenne

L’application consternante de la Charte sociale européenne par le Royaume-Uni

Publié le 20/12/2022 par Comité de rédaction

Dans l’article suivant (Ewing, K. D. (2022). The ‘manifestation’ of social rights and the marginalisation of the European Social Charter in the United Kingdom de la Lex Social, Revista De Derechos Sociales, 12(2),1–27.), le professeur de droit établit une critique … Continuer la lecture →

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La Constitution sociale de l’Europe (Charte sociale européenne) : réalité et efficacité de la défense des droits

Publié le 26/04/2018 par Jean-Pierre Pinet

Article paru sur Housing Rights Watch reproduit avec l’accord de l’auteure et de Housing Rights Watch Carmen Salcedo Beltrán Professeur au Département Droit du Travail et Sécurité sociale Université de Valence Cette étude veut démontrer, en fournissant des exemples de … Continuer la lecture →

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Charte sociale européenne : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Publié le 02/10/2014 par Jean-Pierre Pinet

Le Service de la Charte sociale européenne a publié un document de 12 pages, ci-joint, sur le droit d’être protégé contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Après avoir rappelé les deux procédures de la CSE (rapports des Etats membres et … Continuer la lecture →

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