Archives par mot-clé : droits fondamentaux

Le Parlement français vote oui à la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels

Publié le 04/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le 30 octobre le Sénat a entériné le vote de l’Assemblée nationale du 26 juin en votant à son tour oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits … Continuer la lecture →

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Piano casa e residenze negate. Avvocato di strada Onlus: “Violati diritti soggettivi, pronti a fare ricorso”

Publié le 10/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

La privation de la résidence enregistrée qui donne droit à divers droits sociaux et autres,  privation qui découle d’un plan frappant les occupations “sauvages” d’immeubles, est dénoncée comme contraire à la Constitution par le président de l’association des avocats de … Continuer la lecture →

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L’accès aux droits : construire l’égalité

Publié le 07/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

CNLE L’accès aux droits, qui garantit à chacun d’être pleinement citoyen, est la thématique qu’a choisie le Défenseur des droits lors du colloque organisé par ses soins le 2 décembre 2013. (…) Le Défenseur des droits a, entre autres, pour … Continuer la lecture →

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Avancée sur les droits économiques et sociaux

Publié le 02/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le 26 juin l’Assemblée nationale a voté oui à la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Collectif d’une trentaine d’organisations (syndicats, associations de défense des … Continuer la lecture →

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La justice : menace ou rempart pour les plus pauvres ?

Publié le 24/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 En se fondant sur le respect de la dignité de chacun, les droits de l’homme forment l’ultime bouclier des humiliés. Ils traduisent leurs aspirations. Et quand leur parole se fait entendre, alors, … Continuer la lecture →

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