Tag Archives: jurisprudence

La discrimination à raison de pauvreté.

En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, une disposition qui interdit à l’État de discriminer1. La question était : … Continue reading

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne viennent de publier sur le site de la CEDH (echr.coe.int), sous l’onglet “publications“,  leur guide actualisé de droit européen … Continue reading

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Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein

ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continue reading

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Jurisprudence “droits fondamentaux et pauvreté” (Belgique)

Service de lutte contre la pauvreté la précarité et l’exclusion sociale Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une … Continue reading

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