Archives par mot-clé : jurisprudence

Placement : maintien du lien entre parents et enfants dans la jurisprudence de la CEDH

Publié le 29/09/2022 par Comité de rédaction

Le Service de lutte contre la pauvreté a publié en 2021 un cahier de jurisprudence concernant le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Cette étude détaillée a été synthétisée dans un article publié en 2022 dans … Continuer la lecture →

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La discrimination à raison de la pauvreté

Publié le 10/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture →

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Publié le 02/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

Cour européenne des droits de l’homme La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne viennent de publier sur le site de la CEDH (echr.coe.int), sous l’onglet « publications« ,  leur guide actualisé de droit européen … Continuer la lecture →

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Se saisir de la jurisprudence de l’arret Winterstein

Publié le 17/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour l’hébergement les jurisprudences sont diverses dans l’application de l’article L341-2 du code des familles. Il faut insister et utiliser ces jurisprudences. Alors que l’arrêt Winterstein est paru le 17 octobre 2013 après tant d’années de … Continuer la lecture →

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Jurisprudence « droits fondamentaux et pauvreté » (Belgique)

Publié le 10/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Service de lutte contre la pauvreté la précarité et l’exclusion sociale Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une … Continuer la lecture →

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