Tag Archives: Nederland

La discrimination à raison de pauvreté.

En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, une disposition qui interdit à l’État de discriminer1. La question était : … Continue reading

Posted in discrimination (nat), Français, Jurisprudence nationale | Tagged , , , | 1 Comment

Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas

Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continue reading

Posted in Accès aux droits (nat), Droits de l'Homme (nat), Français | Tagged , , , | Leave a comment

Charte sociale européenne : le Comité des Ministres rappelle la limitation de la Charte aux personnes “résidant légalement ou travaillant régulièrement”

Evolution suite aux articles de ce blog : – Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri. – Sans papier et sans abri, une … Continue reading

Posted in Français, Réclamation collective | Tagged , , , , | 1 Comment

Sans papier et sans abri, une suite aux Pays-Bas

Rechtbank Den Haag Cet arrêt est intéressant, car le Secrétaire d’état ne veut pas donner suite à la  décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS [commenté ici / ndlr]) dans l’affaire de la plainte collective 90/2013. Il veut attendre … Continue reading

Posted in Accès aux droits (nat), Français, Logement (nat), Réclamation collective | Tagged , , , , , | Leave a comment

Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri.

Le Comité européen des droits sociaux a condamné, pour violation de la Charte sociale européenne, les Pays-Bas, le 10 novembre, suite aux réclamations collectives de la CEC (Conférence des églises européennes, protestantes, n° 90/2013) et de la FEANTSA (Fédération européenne … Continue reading

Posted in Français, Réclamation collective | Tagged , , , , , , | 1 Comment

Le séminaire juridique européen : un cocktail détonnant !

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 Depuis près d’un an, dans plusieurs pays d’Europe, des défenseurs des droits de l’homme venus de tous horizons ont écrit des centaines de récits pour dénoncer des situations d’injustice tirées de la … Continue reading

Posted in Chroniques, Formations, Français | Tagged , , , , , | 1 Comment