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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : ONU
Expulser une famille d’un squat sans en considérer l’impact sur celle-ci viole le droit à un logement prévu par le pacte de l’ONU sur les droits sociaux
Expulser une famille d’un logement, occupé sans titre juridique, sans avoir considéré l’impact disproportionné que cette expulsion pourrait avoir sur cette famille, les meilleurs intérêts de l’enfant et sans respecter les garanties procédurales d’une consultation appropriée et authentique, constitue une … Continuer la lecture
Une expulsion de logement en Espagne condamnée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU est une institution qui relève de son Conseil économique et social. Dans un rapport du 18 février 2021 concernant l’Espagne, le Comité condamne une expulsion de logement d’une famille nombreuse … Continuer la lecture
Publié dans Castillano, Français, Logement, ONU
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