Index
- Actualités nationales (4)
- CEDH – arrêts (35)
- Aide judiciaire (1)
- Allocations (1)
- Détention (1)
- Discrimination (1)
- Droit d'asile (1)
- Expulsion (8)
- Frais (1)
- Instruction (2)
- Logement (15)
- Absence (2)
- Conditions (1)
- Destruction (2)
- Expulsion (11)
- Inexécution (2)
- Relogement (8)
- Placement (11)
- Accès à l'info (1)
- Adoptabilité (3)
- Adoption (2)
- Contestation (2)
- Moyens (2)
- Procédure (1)
- Sans entendre (2)
- Suspicion (1)
- Visite (5)
- Prestations sociales (1)
- Regroupement familial (2)
- Réputation (2)
- Statut légal (1)
- Stérilisation (2)
- Vivre en famille (4)
- Charte sociale (2)
- CoE (5)
- Comité juridique européen – European Legal Committee (12)
- Décisions nationales (juridictionnelles ou non) (43)
- Accès aux droits (nat) (12)
- discrimination (1)
- Discrimination (nat) (11)
- Domiciliation (nat) (2)
- Droits de l'Homme (nat) (1)
- Droits économiques et sociaux (nat) (4)
- Expulsions (nat) (1)
- Identité / nationalité (nat) (1)
- Logement (nat) (15)
- Mendicité (nat) (2)
- Placement (nat) (1)
- Protection de la jeunesse (nat) (1)
- Santé (nat) (1)
- Etudes – Formations (23)
- Documentaires – Histoire (2)
- Formations (8)
- Jurisprudence nationale (2)
- Recherche (4)
- Réflexions (10)
- Langues (90)
- Castillano (3)
- English (8)
- Français (85)
- Italiano (8)
- Nederlands (1)
- ONU (1)
- Logement (1)
- Protocole n° 16 (1)
Tags
Jurisprudences nationales
Archives
Méta
Soutiens
Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : Portugal
CEDH : placement en vue de l’adoption des enfants d’une mère en précarité et interdiction de tout contact entre eux
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire au respect de la vie familiale (art.8 de la Convention) le placement de 7 enfants dans une institution en vue de leur adoption, au lieu d’accorder une aide financière supplémentaire … Continuer la lecture
Publié dans Adoption, Placement, Stérilisation, Vivre en famille
Marqué avec adoption, droits parentaux, placement, Portugal, soutien, stérilisation
Un commentaire