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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : vie familiale
Placement : maintien du lien entre parents et enfants dans la jurisprudence de la CEDH
Le Service de lutte contre la pauvreté a publié en 2021 un cahier de jurisprudence concernant le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Cette étude détaillée a été synthétisée dans un article publié en 2022 dans … Continuer la lecture
Publié dans Français, Placement
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Droit de visite de la famille d’accueil d’un enfant après son retour chez ses parents biologiques
Selon l’arrêt prononcé le 9 avril 2019 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire V.D. et autres c. Russie, la législation ne peut pas exclure automatiquement tout droit de visite à une accueillante et aux autres enfants … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite
Marqué avec article 8, droit de visite, famille d'accueil, retour après placement, Russie, vie familiale
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