{"id":40,"date":"2014-05-21T12:15:16","date_gmt":"2014-05-21T12:15:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.org\/humanrights\/?page_id=40"},"modified":"2019-10-11T14:33:06","modified_gmt":"2019-10-11T12:33:06","slug":"a-propos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.org\/humanrights\/a-propos\/","title":{"rendered":"A propos"},"content":{"rendered":"

Ce site est sous la responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 juridique europ\u00e9en d’ATD Quart Monde.<\/p>\n

Poursuivant le travail engag\u00e9 par la Revue \u00ab\u00a0Droit Quart Monde\u00a0\u00bb, ce site ambitionne de rassembler contributions et ressources sur ce th\u00e8me.
\nIl s’int\u00e9resse \u00e0
\n– la jurisprudence de la CEDH en ce qu’elle concerne l’extr\u00eame pauvret\u00e9
\n– les jurisprudences nationales lorsqu’elles donnent des ressources permettant aux personnes vivant en situation de grande pauvret\u00e9 de faire valoir leurs droits ou de les d\u00e9fendre.
\n– les co-formations ou formations au croisement des savoirs en ce qu’elles permettent le dialogue et la compr\u00e9hension mutuelle entre praticiens du droit et personnes vivant dans la mis\u00e8re et ceux qui en sont solidaires
\n– les d\u00e9marches et proc\u00e9dures engag\u00e9es, pour des faits li\u00e9s \u00e0 l’extr\u00eame pauvret\u00e9, aupr\u00e8s des cours, tribunaux et instances europ\u00e9ennes et internationales.<\/p>\n

Toute contribution est la bienvenue. Si vous d\u00e9sirez contribuer \u00e0 ce blog en nous envoyant une d\u00e9cision de justice ou un article \u00e0 publier, si vous avez une question ou si vous souhaitez partager un commentaire ou des r\u00e9flexions, envoyez-nous un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : blog.comitejuridique@atd-quartmonde.org<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Editeur<\/span><\/strong><\/p>\n

Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 \u00e0 une section du site web du Mouvement International ATD Quart Monde.<\/p>\n

Pour toute information :<\/p>\n

Mouvement International ATD Quart Monde,
\n12 rue Pasteur
\n95480 Pierrelaye France<\/p>\n

Pour contacter le Comit\u00e9 juridique europ\u00e9en :
\nAvenue Victor Jacobs, 12
\nB-1040 Bruxelles\u00a0 Belgique<\/p>\n

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site \u00e9crivez \u00e0 l\u2019administrateur de ce site.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/strong><\/p>\n

Aucune information personnelle n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 votre insu
\nAucune information personnelle n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers
\nAucune information personnelle n\u2019est utilis\u00e9e \u00e0 des fins non pr\u00e9vues<\/p>\n

\u00a0Informations nominatives<\/span><\/strong><\/p>\n

ATD Quart Monde ne vend, ni n\u2019\u00e9change ou ne communique ses fichiers d\u2019adresses.
\nD\u00e9claration
\nNum\u00e9ro du r\u00e9cipic\u00e9 de d\u00e9claration du site www.atd-quartmonde.org \u00e0 la CNIL : 893583 (art. 16, loi 6 janvier 1978)<\/p>\n

Messagerie<\/span><\/strong><\/p>\n

Les messages envoy\u00e9s sur le r\u00e9seau internet peuvent \u00eatre intercept\u00e9s. Ne divulguez pas d\u2019informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez imp\u00e9rativement la voie postale.
\nLes messages \u00e9lectroniques envoy\u00e9s ne sont conserv\u00e9s que pour le temps de leur traitement.<\/p>\n

Droits d\u2019auteur – Droit de reproduction<\/span><\/strong><\/p>\n

Le contenu de ce site peut \u00eatre copi\u00e9, mais nous demandons que les auteurs soient cit\u00e9s et que le texte ne soit pas modifi\u00e9, qu’il n’y ait pas d’utilisation commerciale (Creative Common\u00a0CC BY-NC-ND 3.0<\/a>)<\/p>\n

Autorisation de reproduction dans un cadre p\u00e9dagogique :<\/span><\/strong><\/p>\n

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autoris\u00e9e, tout particuli\u00e8rement dans le cadre p\u00e9dagogique, sous r\u00e9serve du respect des trois conditions suivantes :<\/p>\n