{"id":231,"date":"2015-01-12T15:25:46","date_gmt":"2015-01-12T13:25:46","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.org\/humanrights\/?p=231"},"modified":"2015-01-12T15:25:46","modified_gmt":"2015-01-12T13:25:46","slug":"un-avocat-face-au-non-%e2%80%90-acces-et-au-non-%e2%80%90-recours-aux-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.org\/humanrights\/2015\/01\/12\/un-avocat-face-au-non-%e2%80%90-acces-et-au-non-%e2%80%90-recours-aux-droits\/","title":{"rendered":"Un avocat face au non \u2010 acc\u00e8s et au non \u2010 recours aux droits"},"content":{"rendered":"

Documents du Colloque sur le site du<\/a>
\nService de Lutte contre la pauvret\u00e9<\/a><\/p>\n

Colloque Pauvret\u00e9 et ineffectivit\u00e9 des droits \u2013 non-acc\u00e8s et non-recours aux droits du 16 d\u00e9cembre 2014<\/strong>
\nOrganis\u00e9 par le Service de lutte contre la pauvret\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 et l\u2019exclusion sociale <\/strong>
\nIntervention de Damien DUPUIS avec l\u2019appui du Comit\u00e9 juridique national d\u2019ATD \u2013 Quart-Monde (Liola de Furstenberg, jean-Pierre PINET, Jean-Marie VISE et Georges de KERCHOVE)<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. \n

    Pourquoi les personnes pauvres r\u00e9agissent-elles plus (ou trop) lentement face \u00e0 une difficult\u00e9\u00a0? Consultent-elles plus rarement, plus tardivement\u00a0les avocats, les services juridiques\u2026?<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      \n
    1. \n

      La conception du temps chez les personnes vivant la grande pauvret\u00e9 est certainement diff\u00e9rente. Les urgences sont per\u00e7ues diff\u00e9remment. Ainsi, les intervenants rel\u00e8vent r\u00e9guli\u00e8rement les probl\u00e8mes li\u00e9s aux rendez-vous (absence au rendez-vous fix\u00e9s, retards au rendez-vous\u2026) Ces difficult\u00e9s s\u2019expliquent par d\u2019autres priorit\u00e9s, d\u2019autres urgences plus importantes rencontr\u00e9es par les personnes pauvres (craintes d\u2019expulsion du logement, coupures de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, risque de renvoi des enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole\u2026)<\/span><\/p>\n<\/li>\n

    2. \n

      Les personnes pauvres craignent en outre de se pr\u00e9senter chez l\u2019avocat, en Justice ou face \u00e0 leur assistant social. Elles ont peur d\u2019\u00eatre jug\u00e9es, qu\u2019on leur d\u00e9couvre des probl\u00e8mes plus importants encore, qui pourraient avoir un effet \u00ab\u00a0boule-de-neige\u00a0\u00bb, quant aux enfants, \u00e0 la sant\u00e9, au logement\u2026<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Ainsi, par exemple, une famille devait obtenir un rapport social d\u00e9crivant sa situation actuelle afin de pr\u00e9senter sa candidature aupr\u00e8s d\u2019une agence immobili\u00e8re sociale en vue d\u2019obtenir un logement plus adapt\u00e9. Par crainte que ce rapport social d\u00e9taille les mauvaises conditions de vie et m\u00e8ne \u00e0 la d\u00e9nonciation de cette situation et au placement des enfants, les parents ont refus\u00e9 de faire \u00e9tablir ce rapport. <\/span><\/p>\n

      Les personnes pauvres ont en outre des difficult\u00e9s \u00e0 trouver la bonne porte, la bonne oreille. Elles craignent de faire appel au Bureau d\u2019Aide Juridique, vu la mauvaise r\u00e9putation des avocats \u00ab\u00a0pro deo\u00a0\u00bb. Elles ont du mal \u00e0 \u00e9tablir le lien de confiance avec l\u2019avocat d\u00e9sign\u00e9. Ainsi, il n\u2019est pas rare qu\u2019un client dans les conditions de l\u2019aide juridique refuse que l\u2019avocat qu\u2019elle a choisi intervienne dans le cadre de l\u2019aide juridique, par crainte que son intervention soit b\u00e2cl\u00e9e.<\/span><\/p>\n

        \n
      1. \n

        Les personnes vivant la grande pauvret\u00e9 connaissent peu leur droit. Or, conna\u00eetre ses droits est la premi\u00e8re condition pour pouvoir les exercer. Le droit de conna\u00eetre ses droits est un pr\u00e9alable incontournable. Mais comment les conna\u00eetre si on vit dans des conditions \u00ab\u00a0infra-humaines\u00a0\u00bb, \u00e0 la rue, dans les centres ferm\u00e9s pour r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0? Il est donc n\u00e9cessaire que la premi\u00e8re ligne de l\u2019aide juridique soit active et pr\u00e9sente sur le terrain. Il y a 30 ans environ, les permanences d\u00e9centralis\u00e9es furent cr\u00e9\u00e9es en Belgique, afin que les consultations soient donn\u00e9es dans des lieux plus proches des consultants. Il y a 15 ans environ, Droit sans toit, assurant une permanence \u00e0 la Gare Centrale de Bruxelles pour les sans-abris, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, afin d\u2019\u00eatre au plus proche des personnes sans-abris. Actuellement, il n\u2019est pas rare que des services sociaux demandent aux avocats de descendre dans la rue, dans les restaurants sociaux, pour \u00eatre encore plus pr\u00e8s de la demande et franchir ainsi les barri\u00e8res. <\/span><\/p>\n<\/li>\n

      2. \n

        La peur de perdre sa libert\u00e9, son autonomie est \u00e9galement une raison pour lesquelles les plus pauvres ne se manifestent pas. <\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        La crainte de d\u00e9noncer une personne qui aide (qui h\u00e9berge ou aide financi\u00e8rement) est aussi un motif pour lequel les personnes pauvres pr\u00e9f\u00e8rent ne pas se manifester. <\/span><\/p>\n

          \n
        1. \n

          Pour quels motifs les personnes pauvres n\u2019agissent pas ou tardent \u00e0 faire valoir leurs droits\u00a0? <\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Diff\u00e9rentes raisons peuvent \u00eatre \u00e9num\u00e9r\u00e9es. <\/span><\/p>\n

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          1. \n

            La radiation des registres communaux<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Le fait d\u2019\u00eatre radi\u00e9 emp\u00eache de recevoir toute convocation. L\u2019absence de r\u00e9ponse provoque, par exemple, du retard dans le renouvellement d\u2019un titre de s\u00e9jour ou m\u00eame une perte de droits futurs (par exemple, dans le calcul de la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour obtenir la nationalit\u00e9 belge).<\/span><\/span><\/p>\n

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            1. \n

              L\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de recours peut \u00e9galement justifier une inaction. Si, par exemple, la loi impose au CPAS de faire mention, en annexe \u00e0 toute d\u00e9cision, des modes d\u2019introduction des recours, le libell\u00e9 du texte est souvent incompr\u00e9hensible et ne permet pas une information effective des demandeurs. L\u2019absence de recours peut entra\u00eener la perte de plusieurs mois d\u2019aide financi\u00e8re.<\/span><\/p>\n<\/li>\n

            2. \n

              Les exp\u00e9riences n\u00e9gatives pr\u00e9c\u00e9dentes, le d\u00e9couragement, la crainte d\u2019une nouvelle d\u00e9cision n\u00e9gative ou m\u00eame d\u2019une longue proc\u00e9dure \u00e0 mener peut \u00e9galement justifier la non-action.<\/span><\/p>\n<\/li>\n

            3. \n

              La crainte d\u2019agir en justice contre le CPAS qui doit continuer \u00e0 aider pour le surplus peut \u00e9galement justifier l\u2019absence de recours contre une d\u00e9cision de refus partiel. Il n\u2019est effectivement pas \u00e9vident de se mettre \u00e0 dos l\u2019assistant social qui g\u00e8rera la suite du dossier.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                \n
              1. \n

                Des dispositions l\u00e9gislatives am\u00e8nent \u00e9galement \u00e0 des situations de non-droit<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  \n
                1. \n

                  Certaines dispositions pr\u00e9voient des d\u00e9lais de recours extr\u00eamement courts. <\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Exemples\u00a0: <\/span><\/p>\n

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                  • \n

                    le recours contre une 2<\/span>\u00e8me<\/span><\/sup> d\u00e9cision de non prise en consid\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019asile est de 5 jours<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

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                    • \n

                      un recours en cassation contre une d\u00e9cision rendue par le TPAP en mati\u00e8re d\u2019internement est de 48h selon la nouvelle loi\u2026<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                        \n
                      1. \n

                        Le devoir de collaboration avec le CPAS pose \u00e9galement probl\u00e8me. Les d\u00e9cisions de refus sont souvent motiv\u00e9es par une absence de collaboration. Toutefois, pour les plus d\u00e9munis, r\u00e9pondre aux exigences des CPAS est peu ais\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                        Exemples\u00a0: Prouver des recherches d\u2019emploi n\u00e9cessite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un ordinateur et \u00e0 une imprimante, outre les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un cv ou d\u2019une lettre de motivation.<\/span><\/p>\n

                        Par ailleurs, les bo\u00eetes aux lettres des immeubles o\u00f9 les personnes d\u00e9munies habitent sont rarement s\u00e9curis\u00e9es. Le courrier du CPAS s\u2019y perd.<\/span><\/p>\n

                          \n
                        1. \n

                          Une l\u00e9gislation trop protectrice peut mener \u00e0 sa non-utilisation. Ainsi, le nouveau r\u00e9gime d\u2019incapacit\u00e9 pr\u00e9voyant, outre l\u2019administration des biens, l\u2019administration de la personne, peut faire craindre au demandeur qu\u2019il soit consid\u00e9r\u00e9 comme incapable quant \u00e0 sa personne alors qu\u2019il ne souhaitait demander qu\u2019un administrateur pour ses biens uniquement. <\/span><\/p>\n<\/li>\n

                        2. \n

                          La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection du logement peut avoir un effet pervers. Une personne vivant dans un logement insalubre, qui d\u00e9pose plainte aupr\u00e8s du service r\u00e9gional comp\u00e9tent, peut se voir expuls\u00e9 un logement si celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 inhabitable. <\/span><\/p>\n<\/li>\n

                        3. \n

                          Le placement des enfants pour cause de pauvret\u00e9 reste un probl\u00e8me important. S\u2019ils ne sont pas directement motiv\u00e9s comme tels, ils sont bas\u00e9s sur les cons\u00e9quences de la pauvret\u00e9 (surendettement, saisie, expulsion, mauvaise compr\u00e9hension de convocations, absent\u00e9isme scolaire \u2026). <\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Si les parquets et tribunaux invoquent l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, il est manifeste que de tels placements violent le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale prot\u00e9g\u00e9 notamment par l\u2019article 8 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. <\/span><\/p>\n

                            \n
                          1. \n

                            Certaines pratiques administratives ou judiciaires m\u00e8nent aussi \u00e0 des situations de non-droit\u00a0:<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              \n
                            • \n

                              Le Parquet face aux reconnaissances d\u2019enfants (dites reconnaissances de complaisance) tente de faire obstacle \u00e0 de telles reconnaissances lorsque le p\u00e8re est un homme en s\u00e9jour ill\u00e9gal et reconna\u00eet l\u2019enfant d\u2019une ressortissante belge ou d\u2019une \u00e9trang\u00e8re en s\u00e9jour l\u00e9gal. Cette traque m\u00e8ne manifestement \u00e0 des abus et discriminations, d\u2019autant que si le mariage blanc ou la cohabitation de complaisance peut constituer une <\/span>infraction, les reconnaissances dites de complaisance ne le sont pas\u2026\u00a0 <\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n

                            • \n

                              Certains CPAS continuent \u00e0 refuser d\u2019acter les demandes d\u2019aide sociale (notamment des demandes d\u2019\u00e9trangers en s\u00e9jour ill\u00e9gal)<\/span><\/p>\n<\/li>\n

                            • \n

                              Les demandes d\u2019autorisation de s\u00e9jour pour raisons humanitaires sont par les communes, ce qui constitue un obstacle \u00e0 l\u2019introduction de telles demandes, les \u00e9trangers au s\u00e9jour ill\u00e9gal ne pouvant ni travailler ni b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aide financi\u00e8re\u2026<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                \n
                              1. \n

                                Certaines pratiques jurisprudentielles m\u00e8nent aussi \u00e0 des situations de non-droit\u00a0:<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                En mati\u00e8re d\u2019assistance judiciaire, certains arrondissements imposent des conditions suppl\u00e9mentaires aux conditions l\u00e9gales. Cette pratique est contraire au principe de \u00ab\u00a0guichet unique\u00a0\u00bb, pr\u00e9voyant de permettre d\u2019obtenir assistance judiciaire et aide juridique par une m\u00eame demande. Cette notion de guichet unique faciliterait pourtant sans conteste l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Justice pour les plus d\u00e9favoris\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                  \n
                                1. \n

                                  Les personnes les plus d\u00e9favoris\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre soumises \u00e0 un proc\u00e8s in\u00e9quitable<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                    \n
                                  1. \n

                                    Il convient ainsi de pointer le d\u00e9s\u00e9quilibre entre les avocats des parties.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Le BAJ\u00a0met toujours l\u2019accent sur l\u2019intervention des stagiaires. Parmi les obligations du stage figure toujours l\u2019obligation de participer activement au Bureau d\u2019Aide Juridique et pour certains arrondissements, de se charger d\u2019un certain nombre de dossiers. La pr\u00e9c\u00e9dente Ministre de la Justice avait m\u00eame, pour projet, d\u2019imposer la d\u00e9fense gratuite de personnes d\u00e9favoris\u00e9es par des stagiaires\u2026 Les pauvres restent donc les cobayes de la formation des jeunes avocats.<\/span><\/p>\n

                                    Le financement de la d\u00e9fense reste probl\u00e9matique dans le cadre de l\u2019aide juridique. En effet, le Bureau d\u2019Aide Juridique fonctionne sur base d\u2019un syst\u00e8me de points, forfaitis\u00e9s par proc\u00e9dure. Il n\u2019y a donc aucune incitation financi\u00e8re pour l\u2019avocat de mettre tout en \u0153uvre pour assurer la d\u00e9fense de son client. Cela peut entra\u00eener une tendance \u00e0 s\u2019en tenir au strict minimum, la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9tant, de toute mani\u00e8re, identique en fin de proc\u00e9dure. <\/span><\/p>\n

                                    L\u2019intervention cloisonn\u00e9e, voulue par la r\u00e8glementation de l\u2019aide juridique, pose probl\u00e8me en ce qui concerne les familles rencontrant des probl\u00e8mes en cascade. En effet, elles sont contraintes de faire appel \u00e0 un avocat diff\u00e9rent par probl\u00e8me rencontr\u00e9. Ce cloisonnement rend l\u2019intervention inad\u00e9quate dans la lutte contre la pauvret\u00e9.<\/span><\/p>\n

                                      \n
                                    1. \n

                                      Les cons\u00e9quences du d\u00e9s\u00e9quilibre financier entre parties\u00a0doivent \u00e9galement \u00eatre soulign\u00e9es. <\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                      La perspective d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 au paiement des indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure en cas de perte du proc\u00e8s peut aboutir au non-engagement d\u2019une proc\u00e9dure. <\/span><\/p>\n

                                      Les expertises judiciaires sont co\u00fbteuses. Il revient pourtant \u00e0 la partie qui sollicite l\u2019expertise de provisionner l\u2019expert. Pourtant, en mati\u00e8re de logement insalubre par exemple, l\u2019expertise sera souvent la seule mani\u00e8re d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence <\/span>de troubles de jouissance, les Juges de Paix n\u2019ayant plus le temps de descendre sur les lieux. <\/span><\/span><\/p>\n

                                      Demander, outre son avocat, la pr\u00e9sence d\u2019un expert technique ou d\u2019un m\u00e9decin-conseil est souvent impossible financi\u00e8rement. Celle-ci peut s\u2019av\u00e9rer pourtant pr\u00e9pond\u00e9rante notamment lors d\u2019une expertise en mati\u00e8re de d\u00e9termination d\u2019un handicap ou d\u2019incapacit\u00e9 de travail et d\u2019invalidit\u00e9. <\/span><\/p>\n

                                      Le co\u00fbt des significations de jugements par Huissier de Justice constitue \u00e9galement un obstacle \u00e0 la Justice. La personne qui souhaite faire ex\u00e9cuter un jugement doit le faire signifier et, donc, provisionner l\u2019huissier. Il convient donc d\u2019avoir les liquidit\u00e9s suffisantes\u2026 <\/span><\/p>\n

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                                      1. \n

                                        Pistes de solution <\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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                                        1. \n

                                          Renouer la confiance entre le client et son avocat.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n