{"id":247,"date":"2015-02-04T12:45:18","date_gmt":"2015-02-04T10:45:18","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.org\/humanrights\/?p=247"},"modified":"2017-01-04T16:52:43","modified_gmt":"2017-01-04T14:52:43","slug":"le-role-du-droit-et-la-place-des-juristes-dans-la-lutte-contre-lexclusion-et-la-grande-pauvrete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.org\/humanrights\/2015\/02\/04\/le-role-du-droit-et-la-place-des-juristes-dans-la-lutte-contre-lexclusion-et-la-grande-pauvrete\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le du Droit et la place des juristes dans la lutte contre l\u2019exclusion et la grande pauvret\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>ATD Quart Monde est un mouvement cr\u00e9\u00e9 en 1957 par les tr\u00e8s pauvres eux-m\u00eames sous l\u2019impulsion d\u2019un pr\u00eatre, Joseph WRESINSKI, n\u00e9 lui-m\u00eame dans la mis\u00e8re. Ce Mouvement a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, non pas pour les tr\u00e8s pauvres par des personnes ne connaissant pas la pauvret\u00e9 eux-m\u00eames, mais par les personnes vivant la mis\u00e8re; cela a transform\u00e9 l\u2019approche de la lutte contre la mis\u00e8re et l\u2019exclusion sociale.<\/p>\n<p>Non plus une approche en termes de bienfaisance mais en termes de Droits de l\u2019Homme. \u00ab L\u00e0 o\u00f9 des hommes sont condamn\u00e9s \u00e0 vivre dans la mis\u00e8re, les droits de l\u2019homme sont viol\u00e9s, s\u2019unir pour les faire respecter est un devoir sacr\u00e9 \u00bb. (Phrase grav\u00e9e sur le Parvis des Droits de l\u2019Homme \u2013 Paris \u2013 Trocad\u00e9ro)<\/p>\n<p>ATD Quart Monde a port\u00e9 le Droit aux lieu et place de l\u2019assistance car tout \u00eatre humain a des droits et la dignit\u00e9 s\u2019enracine dans les droits, alors que l\u2019assistance contient en germe une forme de contr\u00f4le social qui ne met pas fin \u00e0 la mis\u00e8re mais y enferme les personnes en situation de pauvret\u00e9. Cette approche a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 reconnue par le Conseil \u00c9conomique et Social en 1987, puis adopt\u00e9e par le Parlement Europ\u00e9en et enfin consacr\u00e9e par le Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies en septembre 2012.<\/p>\n<p>C\u2019est avec cette approche de la mis\u00e8re en tant que violation des droits de l\u2019homme que le Mouvement s\u2019est battu pour \u00ab gagner du droit \u00bb. De belles victoires peuvent \u00eatre \u00e9voqu\u00e9es\u00a0: suppression de la contrainte par corps (mise en prison pour dettes), loi de 1998 d\u2019orientation contre les exclusions, revenu minimum d\u2019insertion, droit aux soins par la CMU, droit au logement, article 30 et 31 de la Charte Sociale Europ\u00e9enne, droit pour une association de se constituer partie civile etc.<\/p>\n<p>Mais la vie des personnes confront\u00e9es \u00e0 la grande pauvret\u00e9 montre le gouffre qu\u2019il y a entre le Droit et son effectivit\u00e9 et l\u2019incompr\u00e9hension entre les tr\u00e8s pauvres et l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n<p>Alors que faire ?<\/p>\n<p>Utiliser le Droit comme outil, comme arme ? Si un droit n\u2019est pas respect\u00e9, on intente une action pour le faire respecter. Ainsi le tribunal administratif de Paris saisi par un demandeur d\u2019emploi a condamn\u00e9 P\u00f4le Emploi le 13 sept 2012 pour insuffisance d\u2019accompagnement (trois rendez vous en trois ans) et l\u2019a astreint \u00e0 recevoir le plaignant sous 8 jours, de mettre \u00e0 jour son projet personnalis\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, de le rencontrer de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re dans le respect des directives de fonctionnement fix\u00e9es par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion. D\u2019autres actions peuvent \u00eatre men\u00e9es pour obliger l\u2019\u00c9tat \u00e0 respecter le droit au logement ou le droit de vivre en famille. Est-\u00ad\u2010il normal par exemple qu\u2019un couple avec quatre enfants se trouve h\u00e9berg\u00e9 par une autre famille avec trois enfants, soit 11 personnes dans un F4 alors que le couple h\u00e9berg\u00e9 travaille et est titulaire d\u2019un droit au logement prioritaire et opposable depuis 5 ans ? De telles situations peuvent conduire au placement des enfants quand s\u2019ajoutent d\u2019autres difficult\u00e9s.<\/p>\n<p>Cependant, confront\u00e9es \u00e0 un quotidien difficile, les personnes d\u00e9munies n\u2019ont pas toujours les forces pour s\u2019atteler \u00e0 un tel combat. D\u2019autre part elles aspirent profond\u00e9ment \u00e0 la paix, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la confrontation. Elles ont aussi souvent peur de s\u2019adresser \u00e0 l\u2019institution judiciaire craignant que ces actions se retournent contre elles. \u00ab La justice est une menace pour les plus pauvres au lieu d\u2019\u00eatre un soutien \u00bb soulignait d\u00e9j\u00e0 Victor HUGO<\/p>\n<p>De plus en plus de professionnels prennent conscience que si les droits des plus pauvres ne sont pas respect\u00e9s, c\u2019est fondamentalement parce que l\u2019humanit\u00e9 de ces hommes et de ces femmes n\u2019est pas vraiment reconnue. C\u2019est aussi parce que leur participation est estim\u00e9e -\u00ad\u2010 \u00e0 tort-\u00ad\u2010 comme n\u2019\u00e9tant ni int\u00e9ressante ni indispensable pour le devenir de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La lutte contre la mis\u00e8re implique de reconna\u00eetre l\u2019autre comme ayant une valeur \u00e9gale \u00e0 la mienne et d\u2019en faire un sujet et non un objet d\u2019intervention. Il est titulaire d\u2019un savoir qui, faute d\u2019\u00eatre reconnu, est la cause de l\u2019\u00e9chec de toute politiques ou action de lutte contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi il serait pr\u00e9cieux que magistrats, avocats et autres professionnels de la Justice se forment \u00e0 la connaissance des personnes en situation de pauvret\u00e9 pour d\u00e9passer l\u2019approche \u00ab cas sociaux \u00bb et les d\u00e9fendent sans mis\u00e9rabilisme, ni d\u00e9responsabilisation.<\/p>\n<p>Mais il ne doit pas s\u2019agir d\u2019une formation dans laquelle un savoir th\u00e9orique serait d\u00e9livr\u00e9 aux professionnels. Ce qui est propos\u00e9 est d\u2019entrer dans une d\u00e9marche de croisement des savoirs o\u00f9 les savoirs de vie des personnes en grande difficult\u00e9s, les savoirs acad\u00e9miques (th\u00e9oriques, universitaires) et les savoirs d\u2019action des intervenants permettent l\u2019intercompr\u00e9hension et conduisent \u00e0 d\u00e9velopper des pistes d\u2019actions novatrices et de r\u00e9flexion, afin que tous acc\u00e8dent aux droits de tous par la mobilisation de tous.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">Laurence d&rsquo;Harcourt<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/blogs.atd-quartmonde.org\/humanrights\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2015\/02\/2014-11-25_28-Compte-rendu-coformation-ENM-V02.pdf\" target=\"_blank\">Co-formation Grande pauvret\u00e9, droits et pratiques professionnelles<\/a> (2014) \u00e0 l\u2019Ecole Nationale de la Magistrature \u2013 Paris<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ATD Quart Monde est un mouvement cr\u00e9\u00e9 en 1957 par les tr\u00e8s pauvres eux-m\u00eames sous l\u2019impulsion d\u2019un pr\u00eatre, Joseph WRESINSKI, n\u00e9 lui-m\u00eame dans la mis\u00e8re. 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