La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a suspendu l\u2019expulsion d\u2019une m\u00e8re handicap\u00e9e et de sa fille de leur abri dans un campement rom en Italie, le 24 mars. La Cour a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Italie, en fixant un d\u00e9lai d’un mois, si un logement alternatif a \u00e9t\u00e9 offert, en prenant en compte la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la requ\u00e9rante.<\/p>\n
Une d\u00e9cision comparable contre l’Espagne fait l’objet d’une information sur ce blog<\/a> avec le commentaire d\u2019un avocat espagnol qui fait \u00e9tat d\u2019autres demandes de mesures provisoires devant la CEDH, lesquelles exigent l\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes \u00e0 l\u2019Etat en cause. A cet \u00e9gard, la requ\u00e9rante a fait valoir avec succ\u00e8s que les cours italiennes ne fournissent pas de moyens effectifs pour eux de contester l’expulsion. Elle \u00e9tait d\u00e9fendue par l'\u00a0\u00bbEuropean Roma Rights Center\u00a0\u00bb, appuy\u00e9e par l'\u00a0\u00bbAssociazione 21 Luglio\u00a0\u00bb.<\/p>\n De telles mesures d’urgence, fond\u00e9es sur l\u2019art. 39 du r\u00e8glement de la Cour, sont exceptionnelles car il faut prouver un risque imminent de dommage irr\u00e9parable mais elles reconnaissent la gravit\u00e9 de la situation en cause.<\/p>\n J.M. Vis\u00e9e<\/span><\/p>\n Article<\/a> association 21Luglio (italien)<\/p>\n Article<\/a> ERRC (anglais)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a suspendu l\u2019expulsion d\u2019une m\u00e8re handicap\u00e9e et de sa fille de leur abri dans un campement rom en Italie, le 24 mars. La Cour a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Italie, en fixant un d\u00e9lai d’un … Continuer la lecture