Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s d’un campement, pour des raisons de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques, par le maire d’une municipalit\u00e9 italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herz\u00e9govine et leurs familles (dont deux m\u00e8res et leurs dix enfants, \u00e2g\u00e9s de deux \u00e0 seize ans) se sont install\u00e9s dans un camp improvis\u00e9 dans une zone industrielle de la p\u00e9riph\u00e9rie.<\/p>\n
Avec l’aide de l’ \u00ab\u00a0Associazione 21 Luglio\u00a0\u00bb et de l’ \u00ab\u00a0European Roma Rights Centre\u00a0\u00bb, ils d\u00e9pos\u00e8rent une demande de mesures provisoires \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, pour obtenir un h\u00e9bergement ad\u00e9quat et suspendre toute proc\u00e9dure ult\u00e9rieure d’\u00e9viction.<\/p>\n
Comme les r\u00e9ponses du Gouvernement italien \u00e0 ses questions ne lui permettaient pas de d\u00e9terminer si les requ\u00e9rants avaient \u00e9t\u00e9 relog\u00e9s, la Cour a d\u00e9cid\u00e9 de prendre une mesure provisoire d\u2019urgence\u00a0: elle ordonne au Gouvernement italien de fournir un h\u00e9bergement temporaire aux mineurs Roms concern\u00e9s et \u00e0 leurs parents, sans les s\u00e9parer les uns des autres.<\/p>\n
Une telle mesure provisoire, fond\u00e9e sur l\u2019art. 39 du r\u00e8glement de la Cour, est exceptionnelle\u00a0; elle est prise lorsque les requ\u00e9rants seraient expos\u00e9s – en l’absence d’une telle mesure – \u00e0 un risque r\u00e9el de dommages irr\u00e9parables. Bien qu\u2019une mesure provisoire ne pr\u00e9sage pas des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures de la Cour sur la recevabilit\u00e9 ou sur le fond des affaires en question, elle reconnait d\u00e9j\u00e0 la gravit\u00e9 de la situation en cause.<\/p>\n
Jean-Marie Vis\u00e9e<\/p>\n
Membre du Comit\u00e9 juridique europ\u00e9en d\u2019ATD Quart Monde<\/p>\n
Voyez aussi le communiqu\u00e9 de presse du Greffier de la Cour du 20 mai 2019\u00a0: affaire P.H. et autres c\/ Italie, requ\u00eate n\u00b025838\/19<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s d’un campement, pour des raisons de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques, par le maire d’une municipalit\u00e9 italienne (Giugliano), trois Roms, ressortissants de Bosnie-Herz\u00e9govine et leurs familles (dont deux m\u00e8res et leurs dix enfants, \u00e2g\u00e9s de deux … Continuer la lecture