Dans les t\u00e9moignages des familles vivant dans la pauvret\u00e9 et confront\u00e9es au placement d\u2019un enfant, plusieurs pr\u00e9occupations reviennent souvent :<\/p>\n
Toutes ces pr\u00e9occupations sont abord\u00e9es par l\u2019arr\u00eat rendu le 19 novembre 2019 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans l’affaire K.O. et V.M. c. Norv\u00e8ge<\/a>, m\u00eame si nous n\u2019avons pas d\u2019indice que cet arr\u00eat concerne une famille vivant dans la pauvret\u00e9.<\/p>\n Selon la Cour, aussi longtemps que l\u2019objectif ultime de r\u00e9unir la famille est compatible avec l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, il est essentiel que le r\u00e9gime des relations personnelles soutienne effectivement et suffisamment cet objectif. Or ce n\u2019est pas le cas lorsqu\u2019il s’\u00e9coule plusieurs semaines voire, comme dans la pr\u00e9sente affaire, plusieurs mois entre chaque visite des parents biologiques \u00e0 leur enfant plac\u00e9 (point 69 de l’arr\u00eat rendu en anglais et page 3 du communiqu\u00e9 de presse<\/a> en fran\u00e7ais). En l\u2019esp\u00e8ce, les d\u00e9cisions relatives au droit de visite ont consid\u00e9r\u00e9 que le seul but de ces visites \u00e9tait que l\u2019enfant puisse savoir qui \u00e9taient ses parents, alors que les autorit\u00e9s nationales \u00e9taient tenues de faciliter les relations personnelles dans la mesure du possible sans exposer l\u2019enfant \u00e0 des difficult\u00e9s excessives, afin de pr\u00e9server, de renforcer et de d\u00e9velopper les liens familiaux, am\u00e9liorant ainsi la perspective de pouvoir r\u00e9unir la famille \u00e0 l’avenir (point 69).<\/p>\n De plus, en gardant \u00e0 l’esprit que le but primordial des visites de contact est de faciliter le renforcement des liens familiaux, la d\u00e9cision de permettre la supervision de ces visites par les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la protection de l\u2019enfance doit \u00eatre justifi\u00e9e par des motifs particuliers dans chaque cas (point 69 in fine).<\/p>\n Comme les autorit\u00e9s nationales (aussi bien le conseil du comt\u00e9 pour la protection de l’enfance et les affaires sociales que le tribunal municipal) n’ont pas expliqu\u00e9 suffisamment en quoi voir ses parents plus souvent aurait \u00e9t\u00e9 contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, d’autant que les retours sur l’interaction de la famille au cours des visites \u00e9taient positifs (point 70), la Cour conclut \u00e0 la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) en ce qui concerne les restrictions apport\u00e9es aux contacts entre les parents et leur enfant (point 71).<\/p>\n Le droit de visite avait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 quatre puis six fois par an. L’enfant, une fille n\u00e9e en janvier 2015 et plac\u00e9e peu de temps apr\u00e8s sa naissance, est finalement retourn\u00e9e dans sa famille en 2018. Le placement, non contest\u00e9 par la Cour, avait \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 par les probl\u00e8mes psychologiques des deux parents (toxicomanie de la m\u00e8re et violences condamn\u00e9es du p\u00e8re) et leurs conflits conjugaux.<\/p>\n Jean-Marie Vis\u00e9e<\/p>\n Membre du Comit\u00e9 juridique europ\u00e9en d\u2019ATD Quart Monde<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans les t\u00e9moignages des familles vivant dans la pauvret\u00e9 et confront\u00e9es au placement d\u2019un enfant, plusieurs pr\u00e9occupations reviennent souvent : r\u00e9unir la famille d\u00e8s que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fr\u00e9quents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture