La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a consid\u00e9r\u00e9 comme violation du droit \u00e0 la vie (art. 2 de la Convention) l\u2019inaction prolong\u00e9e de l\u2019\u00c9tat italien concernant le d\u00e9versement ill\u00e9gal de d\u00e9chets, ce qui a cr\u00e9\u00e9 un risque \u00ab suffisamment grave, v\u00e9ritable et v\u00e9rifiable \u00bb et aussi \u00ab imminent \u00bb pour les habitants d\u2019une r\u00e9gion (\u00ab\u00a0Terra dei Fuochi\u00a0\u00bb), o\u00f9 des taux accrus de cancer et de pollution des eaux ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s.<\/p>\n
Le probl\u00e8me est tel que la Cour a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019appliquer la proc\u00e9dure de l\u2019arr\u00eat pilote (art. 46 de la Convention concernant la force obligatoire et l\u2019ex\u00e9cution des arr\u00eats). Elle a ainsi jug\u00e9 le 30 janvier 2025 que l\u2019Italie doit \u00e9laborer une strat\u00e9gie globale pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation de cette r\u00e9gion, mettre en place un m\u00e9canisme de suivi ind\u00e9pendant et cr\u00e9er une plateforme d\u2019information du public, et ce, dans un d\u00e9lai de deux ans. Pendant ce d\u00e9lai, la Cour ajournera l\u2019examen des 36 requ\u00eates pendantes, introduites par environ 4700 requ\u00e9rants. Parmi les victimes, il y a des personnes des milieux les plus d\u00e9favoris\u00e9s.<\/p>\n
Cet arr\u00eat rappelle celui rendu le 30 novembre 2004 dans l\u2019affaire \u00d6neryildiz \u00e0 propos de neuf d\u00e9c\u00e8s caus\u00e9s par une explosion de gaz. La grande chambre avait constat\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, qu\u2019il y avait eu violation du droit \u00e0 la vie (art. 2 de la Convention) en l\u2019absence de mesures propres \u00e0 emp\u00eacher la mort accidentelle des neuf proches du requ\u00e9rant, lequel vivait dans une habitation de fortune \u00e9rig\u00e9e sur un bidonville, construite sur un terrain entourant un d\u00e9p\u00f4t d\u2019ordures. Son habitation avait \u00e9t\u00e9 ensevelie avec d\u2019autres par les immondices d\u00e9tach\u00e9es de la montagne d\u2019ordure, \u00e0 la suite d\u2019une explosion de m\u00e9thane.<\/p>\n
L\u2019arr\u00eat Cannavacciuolo and Others v. Italy du 30 janvier 2025 est seulement disponible en anglais : https:\/\/hudoc.echr.coe.int\/fre?i=001-241395<\/a><\/p>\n L\u2019arr\u00eat \u00d6neryildiz c. Turquie (grande chambre) du 30 novembre 2004 est disponible en fran\u00e7ais et en anglais : https:\/\/hudoc.echr.coe.int\/fre?i=001-67616<\/a><\/p>\n <\/p>\n Jean-Marie Vis\u00e9e<\/p>\n Membre du Comit\u00e9 juridique europ\u00e9en<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a consid\u00e9r\u00e9 comme violation du droit \u00e0 la vie (art. 2 de la Convention) l\u2019inaction prolong\u00e9e de l\u2019\u00c9tat italien concernant le d\u00e9versement ill\u00e9gal de d\u00e9chets, ce qui a cr\u00e9\u00e9 un risque \u00ab suffisamment … Continuer la lecture