Le Mouvement ATD Quart Monde France a remis à jour un certain nombre de fiches juridiques, qui permettent de s’y retrouver dans l’accès aux droits pour ceux qui ont le plus difficile. On trouvera l’accès à ces ressources sur cette page : https://www.atd-quartmonde.fr/ressources-juridiques/
En voici la description :
Mieux connaître ses droits, c’est autant connaître le droit français que les textes internationaux, européens et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme située à Strasbourg, qui s’imposent aux juges français.
Vous trouverez d’importantes informations sur le droit et l’accès au droit sur les thèmes suivants :
– la Convention Européenne des Droits de l’Homme
– la famille
– la santé
– le logement
– le travail et la protection sociale
– l’accès à la justice
– Le surendettement
– le droit des étrangers
– des liens utiles pour retrouver vos droits
Les termes «FICHES JURIDIQUES» renvoient à une série plus globales de fiches.
Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.