Archives par mot-clé : France

Le Défenseur des droits en France : instigateur de l’effectivité de l’interdiction des discriminations pour raison de pauvreté

Publié le 08/05/2019 par Comité de rédaction

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-832 du 14 juin 2016, toute discrimination fondée sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur » est interdite. L’introduction de ce nouveau critère prohibé a d’abord … Continuer la lecture →

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France : fiches juridiques

Publié le 04/09/2018 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Le Mouvement ATD Quart Monde France a remis à jour un certain nombre de fiches juridiques, qui permettent de s’y retrouver dans l’accès aux droits pour ceux qui ont le plus difficile. On trouvera l’accès à … Continuer la lecture →

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La Constitution sociale de l’Europe (Charte sociale européenne) : réalité et efficacité de la défense des droits

Publié le 26/04/2018 par Jean-Pierre Pinet

Article paru sur Housing Rights Watch reproduit avec l’accord de l’auteure et de Housing Rights Watch Carmen Salcedo Beltrán Professeur au Département Droit du Travail et Sécurité sociale Université de Valence Cette étude veut démontrer, en fournissant des exemples de … Continuer la lecture →

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La discrimination à raison de la pauvreté

Publié le 10/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture →

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Charte d’accès aux droits (France)

Publié le 11/05/2017 par Jean-Pierre Pinet

Le 21 février 2017, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et sept associations engagées dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont signé une charte visant à favoriser l’accès au droit. La charte nationale de l’accès au droit … Continuer la lecture →

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Co-formation ‘Grande pauvreté, droits et pratiques professionnelles’ (ENM)

Publié le 05/10/2016 par Jean-Pierre Pinet

Qui dit pauvreté, lutte contre la misère et l’exclusion dit généralement intervention caritative. Enfin reconnue comme une violation des droits fondamentaux par le Conseil Economique et social en 1987 puis par le Parlement européen, la grande pauvreté et le combat … Continuer la lecture →

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La précarité sociale devient le 21ème critère de discrimination (France)

Publié le 30/06/2016 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France (extrait d’un article d’ATD Quart Monde France) Le 14 juin 2016, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi instaurant un 21è critère de discrimination, la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, … Continuer la lecture →

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La justice et les Droits : Université Populaire Quart Monde à Reims le 19 mars 2016.

Publié le 04/04/2016 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Comment les décisions rendues par la justice respectent-elles les droits de chacun ? Bien souvent, des droits contradictoires sont invoqués par les différentes parties concernées. Le juge doit alors « mettre en balance » ces droits après qu’un débat contradictoire … Continuer la lecture →

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Séminaire européen Justice et Droits de l’Homme (2014)

Publié le 15/03/2016 par Jean-Pierre Pinet

Pourquoi ce séminaire ? Partout en Europe, nous côtoyons des hommes et des femmes en séjour illégal, condamnés à la clandestinité, privés de tout droit. Nous côtoyons des personnes, des familles dont les droits sont bafoués en cascade : droit … Continuer la lecture →

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Un communiqué de presse du Conseil de l’Europe s’appuie sur l’arrêt Winterstein

Publié le 07/02/2016 par Jean-Pierre Pinet

Dans un communiqué de presse du Conseil de l’Europe où « Le Secrétaire Général répond aux informations selon lesquelles la police française a évacué des centaines de Roms à Paris« , est cité en référence l’arrêt Winterstein. « (…) La Cour a souligné … Continuer la lecture →

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