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Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Jurisprudence nationale
La discrimination à raison de la pauvreté
publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français, Jurisprudence nationale
Marqué avec discrimination, France, jurisprudence, Nederland
Un commentaire
Jurisprudence “droits fondamentaux et pauvreté” (Belgique)
Service de lutte contre la pauvreté la précarité et l’exclusion sociale Le Service a pour mission légale d’évaluer l’effectivité des droits fondamentaux des personnes précarisées. Force est de constater que pour celles-ci, la réalisation de nombreux droits n’est pas une … Continuer la lecture
Publié dans Français, Jurisprudence nationale
Marqué avec Belgique, extrême pauvreté, jurisprudence, législations
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