Index
- Actualités nationales (4)
- CEDH – arrêts (35)
- Aide judiciaire (1)
- Allocations (1)
- Détention (1)
- Discrimination (1)
- Droit d'asile (1)
- Expulsion (8)
- Frais (1)
- Instruction (2)
- Logement (15)
- Absence (2)
- Conditions (1)
- Destruction (2)
- Expulsion (11)
- Inexécution (2)
- Relogement (8)
- Placement (11)
- Accès à l'info (1)
- Adoptabilité (3)
- Adoption (2)
- Contestation (2)
- Moyens (2)
- Procédure (1)
- Sans entendre (2)
- Suspicion (1)
- Visite (5)
- Prestations sociales (1)
- Regroupement familial (2)
- Réputation (2)
- Statut légal (1)
- Stérilisation (2)
- Vivre en famille (4)
- Charte sociale (2)
- CoE (5)
- Comité juridique européen – European Legal Committee (12)
- Décisions nationales (juridictionnelles ou non) (43)
- Accès aux droits (nat) (12)
- discrimination (1)
- Discrimination (nat) (11)
- Domiciliation (nat) (2)
- Droits de l'Homme (nat) (1)
- Droits économiques et sociaux (nat) (4)
- Expulsions (nat) (1)
- Identité / nationalité (nat) (1)
- Logement (nat) (15)
- Mendicité (nat) (2)
- Placement (nat) (1)
- Protection de la jeunesse (nat) (1)
- Santé (nat) (1)
- Etudes – Formations (23)
- Documentaires – Histoire (2)
- Formations (8)
- Jurisprudence nationale (2)
- Recherche (4)
- Réflexions (10)
- Langues (90)
- Castillano (3)
- English (8)
- Français (85)
- Italiano (8)
- Nederlands (1)
- ONU (2)
- Logement (2)
- Protocole n° 16 (1)
Tags
Jurisprudences nationales
Archives
Méta
Soutiens
br> Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Réclamation collective
Charte sociale européenne : le Comité des Ministres rappelle la limitation de la Charte aux personnes « résidant légalement ou travaillant régulièrement »
Evolution suite aux articles de ce blog : – Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri. – Sans papier et sans abri, une … Continuer la lecture
Publié dans Français, Réclamation collective
Marqué avec accès aux droits, migrant, Nederland, sans abri, sans papier
Un commentaire
Sans papier et sans abri, une suite aux Pays-Bas
Rechtbank Den Haag Cet arrêt est intéressant, car le Secrétaire d’état ne veut pas donner suite à la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS [commenté ici / ndlr]) dans l’affaire de la plainte collective 90/2013. Il veut attendre … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Français, Logement (nat), Réclamation collective
Marqué avec Hébergement, migrant, Nederland, ressources, sans abri, sans papier
Laisser un commentaire
Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri.
Le Comité européen des droits sociaux a condamné, pour violation de la Charte sociale européenne, les Pays-Bas, le 10 novembre, suite aux réclamations collectives de la CEC (Conférence des églises européennes, protestantes, n° 90/2013) et de la FEANTSA (Fédération européenne … Continuer la lecture
Publié dans Français, Réclamation collective
Marqué avec assistance sociale et médicale, dignité, logement, migrant, Nederland, sans abri, sans papier
Un commentaire
Le droit d’habiter quelque part
Revue Quart Monde Pourquoi le Mouvement international ATD Quart Monde s’est-il saisi, en 2006, de l’instrument de la réclamation collective auprès du Conseil de l’Europe ? Avec deux militantes de ce mouvement, Sandrine Plumerez et Martine Payen, Agnès Dumas s’en … Continuer la lecture