Archives par mot-clé : Nederland

Discrimination fondée sur la précarité économique et sociale (CEDH).

Publié le 21/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

A l’occasion d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 novembre 2017 dans l’affaire Garib vs Pays-Bas, nous voudrions mettre en évidence une des opinions dissidentes, celle du Juge Paulo Pinto de Albuquerque, auquel se rallie … Continuer la lecture →

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La discrimination à raison de la pauvreté

Publié le 10/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture →

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Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas

Publié le 14/06/2017 par Jean-Pierre Pinet

Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continuer la lecture →

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Charte sociale européenne : le Comité des Ministres rappelle la limitation de la Charte aux personnes « résidant légalement ou travaillant régulièrement »

Publié le 03/06/2015 par Jean-Pierre Pinet

Evolution suite aux articles de ce blog : – Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri. – Sans papier et sans abri, une … Continuer la lecture →

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Sans papier et sans abri, une suite aux Pays-Bas

Publié le 18/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

Rechtbank Den Haag Cet arrêt est intéressant, car le Secrétaire d’état ne veut pas donner suite à la  décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS [commenté ici / ndlr]) dans l’affaire de la plainte collective 90/2013. Il veut attendre … Continuer la lecture →

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Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri.

Publié le 19/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Le Comité européen des droits sociaux a condamné, pour violation de la Charte sociale européenne, les Pays-Bas, le 10 novembre, suite aux réclamations collectives de la CEC (Conférence des églises européennes, protestantes, n° 90/2013) et de la FEANTSA (Fédération européenne … Continuer la lecture →

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Le séminaire juridique européen : un cocktail détonnant !

Publié le 24/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

Journal Partenaire (Belgique) n° 88 – mai/juin 2014 Depuis près d’un an, dans plusieurs pays d’Europe, des défenseurs des droits de l’homme venus de tous horizons ont écrit des centaines de récits pour dénoncer des situations d’injustice tirées de la … Continuer la lecture →

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