Archives de catégorie : Vivre en famille

CEDH : Placement en famille d’accueil : sa prolongation ne peut pas se justifier par le simple écoulement du temps

Publié le 29/06/2017 par Jean-Pierre Pinet

Les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la famille naturelle à vivre avec son enfant qui a été placée pendant sept ans dans une famille d’accueil en vue de son … Continuer la lecture →

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CEDH : placement en vue de l’adoption des enfants d’une mère en précarité et interdiction de tout contact entre eux

Publié le 17/02/2016 par Jean-Pierre Pinet

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraire au respect de la vie familiale (art.8 de la Convention) le placement de 7 enfants dans une institution en vue de leur adoption, au lieu d’accorder une aide financière supplémentaire … Continuer la lecture →

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CEDH : regroupement familial

Publié le 11/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

La CEDH a rendu le 10.7 trois arrêts1 et une décision concernant le regroupement familial2 à l’égard de la France. Les 3 arrêts concluent à la violation du droit au respect de la vie familiale (art.8) parce que la procédure … Continuer la lecture →

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CEDH : expulsion contraire à la vie familiale

Publié le 09/07/2014 par Jean-Pierre Pinet

CEDH La CEDH a condamné pour violation de l’art. 8,  le 8.7 , l’expulsion vers l’Equateur1 d’un père de famille dont la demande d’asile a été rejeté par la Suisse alors que son épouse et sa fille ont un permis … Continuer la lecture →

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