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br> Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives par mot-clé : vivre en famille
CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé
Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille, CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite
Marqué avec droit de visite, Norvège, placement, vivre en famille
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CEDH : Placement en famille d’accueil : sa prolongation ne peut pas se justifier par le simple écoulement du temps
Les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la famille naturelle à vivre avec son enfant qui a été placée pendant sept ans dans une famille d’accueil en vue de son … Continuer la lecture
Aide médicale urgente et hébergement pour des personnes en séjour illégal, vivant à la rue
Service de lutte contre la pauvreté, jurisprudence Un arrêt (26 mars 2014) de la Cour du travail de Bruxelles clôt une histoire de quatre ans pour un couple de personnes étrangères, en séjour illégal, vivant à la rue et à … Continuer la lecture
Publié dans Français, Logement (nat), Santé (nat)
Marqué avec aide médicale d'urgence, Belgique, Hébergement, sans abri, sans papier, vivre en famille
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« La mendicité est la conséquence de l’état de besoin »
Une famille Rom séjourne illégalement en Belgique. Elle avait introduit une demande auprès du CPAS afin d’obtenir une aide financière. Conformément à l’article 57 § 2 de la loi organique des CPAS, celui-ci a constaté l’état de besoin de la … Continuer la lecture
Publié dans Accès aux droits (nat), Français
Marqué avec aide matérielle dans un centre, Belgique, état de besoin, mendicité, obligation du CPAS, Roma, séjour illégal, vivre en famille
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CEDH : restrictions au droit de visite d’un enfant placé
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné pour violation de l’art. 8 des restrictions au droit de visite par le père d’un enfant placé, dans un arrêt rendu le 17.7 dans l’affaire « T. c/République tchèque« . Selon la Cour « le … Continuer la lecture
Publié dans Visite
Marqué avec droit de visite, placement, République Tchèque, vivre en famille
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CEDH : regroupement familial
La CEDH a rendu le 10.7 trois arrêts1 et une décision concernant le regroupement familial2 à l’égard de la France. Les 3 arrêts concluent à la violation du droit au respect de la vie familiale (art.8) parce que la procédure … Continuer la lecture
Publié dans English, Français, Regroupement familial, Vivre en famille
Marqué avec France, regroupement familial, vivre en famille
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CEDH : expulsion contraire à la vie familiale
CEDH La CEDH a condamné pour violation de l’art. 8, le 8.7 , l’expulsion vers l’Equateur1 d’un père de famille dont la demande d’asile a été rejeté par la Suisse alors que son épouse et sa fille ont un permis … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Vivre en famille
Marqué avec expulsion, migrant, sans papier, Suisse, vivre en famille
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Suites de l’arrêt « Winterstein »… droit à la propriété vs droit à la vie familiale
Urbarom Un des plus grands bidonvilles de France a été expulsé la semaine dernière, lundi 12 mai, suite à la prise de deux arrêtés municipaux par les maires d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Environ dix personnes se sont vues proposées … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Relogement
Marqué avec expulsion, France, juge, vie privée, vivre en famille
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Le droit à être entendu
ATD Quart Monde France La Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par 25 personnes sur les 47 expulsées du lieu dit « Bois du Trou Poulet », condamne par l’Arrêt WINTERSTEIN du 17 Octobre 2013, la France qui n’a pas tenu … Continuer la lecture
Publié dans Expulsion, Français, Réflexions, Relogement
Marqué avec expulsion, France, vie privée, vivre en famille
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Le groupe Agora : un travail de concertation permanente depuis 10 ans, autour de l’application de la loi de protection de la jeunesse
ATD Quart Monde Belgique Le groupe Agora rassemble d’un côté des professionnels de l’aide à la jeunesse et de l’autre des familles en situation de pauvreté. Un dialogue permanent depuis 1995. Une expérience inspirante de lutte contre la pauvreté en … Continuer la lecture
Publié dans Français, Protection de la jeunesse (nat)
Marqué avec Belgique, placement, vivre en famille
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