Archives de l’auteur : Comité de rédaction

Expulser une famille d’un squat sans en considérer l’impact sur celle-ci viole le droit à un logement prévu par le pacte de l’ONU sur les droits sociaux

Publié le 17/05/2024 par Comité de rédaction

Expulser une famille d’un logement, occupé sans titre juridique, sans avoir considéré l’impact disproportionné que cette expulsion pourrait avoir sur cette famille, les meilleurs intérêts de l’enfant et sans respecter les garanties procédurales d’une consultation appropriée et authentique, constitue une … Continuer la lecture →

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Expulser une famille de son logement sans lui offrir une solution complète de relogement viole le droit au respect du domicile.

Publié le 05/06/2023 par Comité de rédaction

Les autorités bulgares avaient ordonné la démolition du bâtiment où une mère vivait avec ses enfants, pour infraction aux règles d’urbanisme. Ce bâtiment construit à des fins agricoles et utilisé, en violation de son permis, à des fins résidentielles, n’avait … Continuer la lecture →

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23 revendications en vue de réformer la loi belge du 26 mai 2002 ‘concernant le droit à l’intégration sociale’

Publié le 27/01/2023 par Comité de rédaction

En ce début d’année 2023, le mouvement ATD Quart Monde Belgique a cosigné avec d’autres associations un mémorandum comportant 23 revendications en vue de réformer la loi belge du 26 mai 2002 ‘concernant le droit à l’intégration sociale’. L’objectif est … Continuer la lecture →

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L’application consternante de la Charte sociale européenne par le Royaume-Uni

Publié le 20/12/2022 par Comité de rédaction

Dans l’article suivant (Ewing, K. D. (2022). The ‘manifestation’ of social rights and the marginalisation of the European Social Charter in the United Kingdom de la Lex Social, Revista De Derechos Sociales, 12(2),1–27.), le professeur de droit établit une critique … Continuer la lecture →

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Le Protocole n° 16 à la CEDH entre en vigueur le 01/03/2023 en ce qui concerne la Belgique

Publié le 06/12/2022 par Comité de rédaction

Le Protocole n° 16 à la CEDH entre en vigueur le 1er mars 2023 en ce qui concerne la Belgique, à la suite de la publication de la loi du 30 octobre 2022 qui y porte assentiment. À partir de … Continuer la lecture →

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CEDH : mesure provisoire pour un demandeur de protection internationale laissé à la rue

Publié le 06/11/2022 par Comité de rédaction

Dans l’affaire Camara c. Belgique (requête no 49255/22), la Cour européenne des droits de l’homme a décidé le 31 octobre 2022 d’appliquer une mesure provisoire pour un demandeur de protection internationale, sans hébergement depuis son arrivée, et d’enjoindre à l’État belge … Continuer la lecture →

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Placement : maintien du lien entre parents et enfants dans la jurisprudence de la CEDH

Publié le 29/09/2022 par Comité de rédaction

Le Service de lutte contre la pauvreté a publié en 2021 un cahier de jurisprudence concernant le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Cette étude détaillée a été synthétisée dans un article publié en 2022 dans … Continuer la lecture →

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Quelles ressources juridiques consulter pour mieux utiliser le droit contre la précarité et l’exclusion sociale ?

Publié le 15/09/2021 par Comité de rédaction

Lorsque nous voulons utiliser le droit comme outil contre la précarité et l’exclusion sociale, nous sommes amenés à inventorier les ressources disponibles : sites internet, livres, revues, articles… Dans le paysage juridique belge, voici quelques portes d’accès dont la liste … Continuer la lecture →

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L’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont réprimées pénalement en Espagne.

Publié le 08/07/2021 par Comité de rédaction

En Espagne, l’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont sanctionnées pénalement par la loi 8/2021 du 4 juin, publiée le 5 juin au B.O.E. et entrée en vigueur le 25 juin. Le préambule de … Continuer la lecture →

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Une expulsion de logement en Espagne condamnée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU

Publié le 31/03/2021 par Comité de rédaction

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU est une institution qui relève de son Conseil économique et social. Dans un rapport du 18 février 2021 concernant l’Espagne, le Comité condamne une expulsion de logement d’une famille nombreuse … Continuer la lecture →

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