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br> Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.
Archives de catégorie : Langues
Expulser une famille de son logement sans lui offrir une solution complète de relogement viole le droit au respect du domicile.
Les autorités bulgares avaient ordonné la démolition du bâtiment où une mère vivait avec ses enfants, pour infraction aux règles d’urbanisme. Ce bâtiment construit à des fins agricoles et utilisé, en violation de son permis, à des fins résidentielles, n’avait … Continuer la lecture
Publié dans CEDH - arrêts, Destruction, Expulsion, Français, Logement, Relogement
Marqué avec article 8 de la Convention, domicile, logement, relogement
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23 revendications en vue de réformer la loi belge du 26 mai 2002 ‘concernant le droit à l’intégration sociale’
En ce début d’année 2023, le mouvement ATD Quart Monde Belgique a cosigné avec d’autres associations un mémorandum comportant 23 revendications en vue de réformer la loi belge du 26 mai 2002 ‘concernant le droit à l’intégration sociale’. L’objectif est … Continuer la lecture
Publié dans Actualités nationales, Belgique, Français
Marqué avec aide sociale, conditions d'accès au droit à l'aide sociale, législation belge
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L’application consternante de la Charte sociale européenne par le Royaume-Uni
Dans l’article suivant (Ewing, K. D. (2022). The ‘manifestation’ of social rights and the marginalisation of the European Social Charter in the United Kingdom de la Lex Social, Revista De Derechos Sociales, 12(2),1–27.), le professeur de droit établit une critique … Continuer la lecture
Publié dans Charte sociale, English, Français
Marqué avec Charte sociale européenne, Royaume-Uni
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Placement : maintien du lien entre parents et enfants dans la jurisprudence de la CEDH
Le Service de lutte contre la pauvreté a publié en 2021 un cahier de jurisprudence concernant le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Cette étude détaillée a été synthétisée dans un article publié en 2022 dans … Continuer la lecture
Publié dans Français, Placement
Marqué avec article 8, jurisprudence, placement, vie familiale
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Quelles ressources juridiques consulter pour mieux utiliser le droit contre la précarité et l’exclusion sociale ?
Lorsque nous voulons utiliser le droit comme outil contre la précarité et l’exclusion sociale, nous sommes amenés à inventorier les ressources disponibles : sites internet, livres, revues, articles… Dans le paysage juridique belge, voici quelques portes d’accès dont la liste … Continuer la lecture
Publié dans Français, Réflexions
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L’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont réprimées pénalement en Espagne.
En Espagne, l’hostilité envers les pauvres (« aporofobia » ou pauvrophobie) et l’exclusion sociale sont sanctionnées pénalement par la loi 8/2021 du 4 juin, publiée le 5 juin au B.O.E. et entrée en vigueur le 25 juin. Le préambule de … Continuer la lecture
Publié dans Actualités nationales, Décisions nationales (juridictionnelles ou non), discrimination, Espagne, Français
Marqué avec droit pénal, Espagne, pauvrophobie
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Une expulsion de logement en Espagne condamnée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU est une institution qui relève de son Conseil économique et social. Dans un rapport du 18 février 2021 concernant l’Espagne, le Comité condamne une expulsion de logement d’une famille nombreuse … Continuer la lecture
Publié dans Castillano, Français, Logement, ONU
Marqué avec España, expulsion, ONU, relogement
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La discrimination fondée sur l’origine sociale et la situation financière : amorce d’une jurisprudence protectrice en Hongrie
La discrimination fondée sur l’origine sociale ou la situation financière est interdite par l’article 8 de la loi hongroise no CXXV de 2003 sur l’égalité de traitement et la promotion de l’égalité des chances. En 2018, le tribunal régional de … Continuer la lecture
Quel soutien des autorités publiques aux personnes précarisées face aux conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 ?
En Belgique, un inventaire des mesures prises par les autorités publiques est établi par le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Outre les initiatives de coordination des mesures sociales et les efforts de communication … Continuer la lecture
Publié dans Actualités nationales, Belgique, Français
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CEDH : fréquence et supervision des visites des parents biologiques à un enfant placé
Dans les témoignages des familles vivant dans la pauvreté et confrontées au placement d’un enfant, plusieurs préoccupations reviennent souvent : réunir la famille dès que possible ; en attendant ce moment, garder des contacts fréquents ; lors des visites, ne … Continuer la lecture
Publié dans Art 8 CEDH - Vivre en famille, CEDH - arrêts, Français, Placement, Visite
Marqué avec droit de visite, Norvège, placement, vivre en famille
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