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Archives de catégorie : Discrimination (nat)
La discrimination fondée sur l’origine sociale et la situation financière : amorce d’une jurisprudence protectrice en Hongrie
La discrimination fondée sur l’origine sociale ou la situation financière est interdite par l’article 8 de la loi hongroise no CXXV de 2003 sur l’égalité de traitement et la promotion de l’égalité des chances. En 2018, le tribunal régional de … Continuer la lecture
Le Défenseur des droits en France : instigateur de l’effectivité de l’interdiction des discriminations pour raison de pauvreté
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-832 du 14 juin 2016, toute discrimination fondée sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur » est interdite. L’introduction de ce nouveau critère prohibé a d’abord … Continuer la lecture
Discrimination pour raison de pauvreté : un exemple.
publié 06/2018 mise à jour 08/2018 Nous avons parlé, dans de précédents articles, de discrimination pour raison de pauvreté. En Europe, trois pays (la Belgique, la France et l’Italie) ont une telle législation. L’Irlande est en train de l’élaborer. Dix-sept … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français
Marqué avec Belgique, discrimination, logement
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La discrimination à raison de la pauvreté
publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français, Jurisprudence nationale
Marqué avec discrimination, France, jurisprudence, Nederland
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Du Collège pour les Droits de l’Homme aux Pays-Bas
Selon le Collège pour les Droits de l’homme aux Pays-Bas, les droits de l’homme sont indispensables pour une approche efficace de la pauvreté. Pour une approche efficace de la pauvreté, il faut mettre les droits de l’homme au centre1. C’est … Continuer la lecture
La précarité sociale devient le 21ème critère de discrimination (France)
ATD Quart Monde France (extrait d’un article d’ATD Quart Monde France) Le 14 juin 2016, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi instaurant un 21è critère de discrimination, la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français
Marqué avec accès aux droits, discrimination, France, loi
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Le Tribunal de Rome condamne la Commune : les camps rom sont discriminatoires.
You can read a comment in english on the European Roma Right Center blog : Litigating Housing Segregation: the La Barbuta Case En 2012, la Commune de Rome inaugurait le « village aménagé » de La Barbuta, au-delà du grand raccord annulaire … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat)
Marqué avec discrimination, Hébergement, Italie, Roma
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Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays
ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Français, Recherche
Marqué avec discrimination, étude, Europe, France
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Roma, nel centro raccolta Rom: stanze senza finestre per oltre 300 persone
Repubblica TV Vivono anche in cinque in stanze da 12mq, senza finestre. Benvenuti al Best House Rom, nei pressi di via Tirburtina, il centro di raccolta rom di Roma dove dal dicembre del 2013 vivono circa 330 persone, gli stessi … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Italiano, Logement (nat)
Marqué avec discrimination, Italie, logement
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Le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione
Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Tribunale di Roma: le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione basata sull’elemento etnico-razziale. Tribunale di Roma, II sez. civ., ordinanza 27 maggio 2013 (S. c. … Continuer la lecture
Publié dans Discrimination (nat), Italiano
Marqué avec discrimination, Italie
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