Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays

ATD Quart Monde France

Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2013, a marqué le début d’une mobilisation citoyenne pour sensibiliser les Français à la double peine que subissent les personnes en situation de pauvreté. (…)

Dans son communiqué de presse, le Sénat explique que : « l’objectif de cette note est de rechercher si des législations étrangères prohibent déjà la discrimination à raison de la pauvreté dans la perspective, défendue notamment par ATD Quart Monde, de l’inscrire dans le corpus législatif français. L’étude porte sur huit pays : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bolivie, Équateur, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Il en ressort que quatre d’entre eux ont institué une interdiction explicite de la discrimination à raison de la pauvreté, entendue au sens large. »

Consultez et téléchargez l’étude de législation comparée « La discrimination à raison de la pauvreté »

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