Archives par mot-clé : sans abri

CEDH : traitement dégradant pour une famille laissée à la rue

Publié le 09/07/2015 par Jean-Pierre Pinet

Les conditions de dénuement extrême auxquelles a été exposée une famille de demandeurs d’asile après leur éviction du centre d’hébergement ont constitué un traitement dégradant, contraire à l’article 3 de la CEDH, a jugé la Cour européenne des droits de … Continuer la lecture →

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Charte sociale européenne : le Comité des Ministres rappelle la limitation de la Charte aux personnes « résidant légalement ou travaillant régulièrement »

Publié le 03/06/2015 par Jean-Pierre Pinet

Evolution suite aux articles de ce blog : – Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri. – Sans papier et sans abri, une … Continuer la lecture →

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Sans papier et sans abri, une suite aux Pays-Bas

Publié le 18/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

Rechtbank Den Haag Cet arrêt est intéressant, car le Secrétaire d’état ne veut pas donner suite à la  décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS [commenté ici / ndlr]) dans l’affaire de la plainte collective 90/2013. Il veut attendre … Continuer la lecture →

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Aide médicale urgente et hébergement pour des personnes en séjour illégal, vivant à la rue

Publié le 16/02/2015 par Jean-Pierre Pinet

Service de lutte contre la pauvreté, jurisprudence Un arrêt (26 mars 2014) de la Cour du travail de Bruxelles clôt une histoire de quatre ans pour un couple de personnes étrangères, en séjour illégal, vivant à la rue et à … Continuer la lecture →

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Charte sociale européenne : le Comité européen des droits sociaux condamne les Pays-Bas pour violation des droits de sans papier et de sans abri.

Publié le 19/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Le Comité européen des droits sociaux a condamné, pour violation de la Charte sociale européenne, les Pays-Bas, le 10 novembre, suite aux réclamations collectives de la CEC (Conférence des églises européennes, protestantes, n° 90/2013) et de la FEANTSA (Fédération européenne … Continuer la lecture →

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La domiciliation des personnes sans domicile stable

Publié le 23/06/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Pour mener une vie sociale et avoir accès à ses droits civils, civiques et sociaux (prestations sociales, délivrance d’une carte nationale d’identité, compte bancaire, inscription sur les listes électorales…), il faut avoir une adresse. C’est l’objet … Continuer la lecture →

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