Service de lutte contre la pauvreté, jurisprudence
Un arrêt (26 mars 2014) de la Cour du travail de Bruxelles clôt une histoire de quatre ans pour un couple de personnes étrangères, en séjour illégal, vivant à la rue et à l’époque dans l’attente d’un enfant.
Cette histoire retrace les demandes d’aide médicale urgente, d’aide sociale et d’hébergement tant au CPAS qu’à FEDASIL.
Au long de cette histoire, la Cour du Travail confirme le droit à l’Aide Médicale d’Urgence (AMU) mais aussi précise les dommages moraux subis en les nommant.
Ce projet a été financé pour la période 2014-2017 avec le soutien de la Commission européenne. Cette publication n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.