Archives par mot-clé : discrimination

Le Défenseur des droits en France : instigateur de l’effectivité de l’interdiction des discriminations pour raison de pauvreté

Publié le 08/05/2019 par Comité de rédaction

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-832 du 14 juin 2016, toute discrimination fondée sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur » est interdite. L’introduction de ce nouveau critère prohibé a d’abord … Continuer la lecture →

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Discrimination pour raison de pauvreté : un exemple.

Publié le 22/08/2018 par Jean-Pierre Pinet

publié 06/2018 mise à jour 08/2018 Nous avons parlé, dans de précédents articles, de discrimination pour raison de pauvreté. En Europe, trois pays (la Belgique, la France et l’Italie) ont une telle législation. L’Irlande est en train de l’élaborer. Dix-sept … Continuer la lecture →

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Discrimination fondée sur la précarité économique et sociale (CEDH).

Publié le 21/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

A l’occasion d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 novembre 2017 dans l’affaire Garib vs Pays-Bas, nous voudrions mettre en évidence une des opinions dissidentes, celle du Juge Paulo Pinto de Albuquerque, auquel se rallie … Continuer la lecture →

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La discrimination à raison de la pauvreté

Publié le 10/11/2017 par Jean-Pierre Pinet

publié le 23 juin 2017 mis à jour le 10 novembre 2017 En septembre 2015, le Collège des droits de l’homme a invité le Mouvement ATD Quart Monde Pays-Bas à donner son avis sur l’article 1 de la Constitution néerlandaise, … Continuer la lecture →

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La précarité sociale devient le 21ème critère de discrimination (France)

Publié le 30/06/2016 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France (extrait d’un article d’ATD Quart Monde France) Le 14 juin 2016, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi instaurant un 21è critère de discrimination, la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, … Continuer la lecture →

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Le Tribunal de Rome condamne la Commune : les camps rom sont discriminatoires.

Publié le 13/07/2015 par Jean-Pierre Pinet

You can read a comment in english on the European Roma Right Center blog : Litigating Housing Segregation: the La Barbuta Case En 2012, la Commune de Rome inaugurait le « village aménagé » de La Barbuta, au-delà du grand raccord annulaire … Continuer la lecture →

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Discrimination pour précarité sociale : le Sénat publie une étude comparée de la législation de huit pays

Publié le 22/12/2014 par Jean-Pierre Pinet

ATD Quart Monde France Depuis 2008, ATD Quart Monde se mobilise pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale dans la loi. Successivement la HALDE, le Défenseur des droits et le Parlement se sont saisis de cette requête. La … Continuer la lecture →

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Roma, nel centro raccolta Rom: stanze senza finestre per oltre 300 persone

Publié le 11/11/2014 par Jean-Pierre Pinet

Repubblica TV Vivono anche in cinque in stanze da 12mq, senza finestre. Benvenuti al Best House Rom, nei pressi di via Tirburtina, il centro di raccolta rom di Roma dove dal dicembre del 2013 vivono circa 330 persone, gli stessi … Continuer la lecture →

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Illegittimità dell’ “emergenza nomadi”

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Corte di Cassazione, Sezioni Unite Civili, sentenza del 26 marzo 2013, dep. 22 aprile 2013, n. 9687 La Corte Suprema di Cassazione ha rigettato il ricorso presentato il 15 febbraio 2012 dal Governo Italiano, … Continuer la lecture →

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Le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione

Publié le 19/05/2014 par Jean-Pierre Pinet

Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione Tribunale di Roma: le procedure identificative svolte nei ‘campi nomadi’ e la conservazione dei relativi dati costituiscono una discriminazione basata sull’elemento etnico-razziale. Tribunale di Roma, II sez. civ., ordinanza 27 maggio 2013 (S. c. … Continuer la lecture →

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