Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione
Corte di Cassazione, Sezioni Unite Civili, sentenza del 26 marzo 2013, dep. 22 aprile 2013, n. 9687
La Corte Suprema di Cassazione ha rigettato il ricorso presentato il 15 febbraio 2012 dal Governo Italiano, con il quale si richiedeva di cassare la sentenza del Consiglio di Stato che nel novembre 2011 aveva dichiarato l’illegittimità dell’ “emergenza nomadi” sul territorio italiano.
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La sentenza (327.15 KB)
Arrêt du Tribunal Administratif relatif à « l’urgence nomade » qui donnait aux autorités des pouvoirs étendus, comme s’il s’agissait d’une catastrophe semblable à un tremblement de terre, aux maires ou préfets pour la mise en place de leurs plans nomades.
Au terme d’un long combat juridique, toute la procédure est déclarée nulle et non avenue.
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